Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, se félicite que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devienne incitative. L’amendement au projet de loi de finances 2012 – N° II 58 rectifié, déposé par le député Bertrand PANCHER, intervient à la suite des résultats très encourageants de la mise en place de la redevance incitative depuis plusieurs années en France. Lire la suite
Hausse des prix du tabac, augmentation de la taxe sur les alcools forts et création d’une taxe sur les boissons sucrées : pour Nora BERRA, Secrétaire d’Etat chargée de la Santé, « ces mesures sont plus que des mesures financières : ce sont des mesures sanitaires qui vont directement soutenir les actions de prévention et de lutte que nous menons dans le cadre de nos politiques de santé publique. Infléchir la progression des dépenses d’assurance maladie en freinant la consommation de produits dont une consommation excessive est fortement facteur de risques pour la santé : qui peut raisonnablement s’opposer à ces mesures de bons sens ? » Lire la suite
Le Conseil d’État vient de rejeter la demande d’annulation de la procédure de passation du contrat de partenariat permettant la mise en œuvre de l’éco-taxe poids lourds. Le déblocage du dispositif va permettre enfin à la France de se doter d’un outil efficace de report modal. Lire la suite
A l’occasion d’un déplacement à Bruxelles, Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat à l’Ecologie a rencontré Madame Connie HEDEGAARD, commissaire européenne chargée du climat, et Monsieur POTOCNIK, commissaire à l’environnement, afin d’évoquer les réflexions en cours à la Commission pour la mise en place d’une contribution carbone au niveau européen sur les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission. Lire la suite
Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Écologie, et Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’État chargé des Transports, confirment la décision du Gouvernement de mettre en place l’éco-redevance kilométrique dont le principe a été voté dans la loi Grenelle 1 et les modalités décidées dans la loi de finances 2009. Lire la suite
La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme a annoncé la suspension de sa participation aux groupes de travail menés par le gouvernement, notamment issus des Grenelle de l’Environnement et de la Mer, suite aux dernières déclarations des responsables politiques, dont l’abandon de la taxe carbone. Lire la suite
La Contribution Climat Energie est une des mesures les plus fortes du Grenelle de l’Environnement. Par son caractère lisible et pédagogique, on peut attendre de cet outil l’accélération de la conversion de la société française à un mode de vie sobre en carbone qui permette à tous d’anticiper l’inexorable relèvement du prix des hydrocarbures, résume WWF. Lire la suite
Hier, François Fillon a annoncé lors d’une réunion du groupe UMP que la taxe carbone ne pourrait être mise en place au niveau national, sans toutefois abandonner l’idée d’une taxe carbone au niveau européen. FNE réaffirme son attachement à ce qu’elle préfère nommer contribution climat-énergie. Lire la suite
Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2009-599 DC, a statué sur la loi de finances pour 2010 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Les requérants contestaient les dispositions relatives à la contribution carbone. Lire la suite
Aujourd’hui, lors d’un déplacement de M. le Président de la République à Culoz (Ain) sur le thème de la lutte contre le changement climatique, il a annoncé un prix de 17 euros la tonne pour la taxe carbone.
