Sur la base d’un jugement en 1ère instance du Tribunal de Foix du 21 janvier 2011, l’association France Nature Environnement a cru bon de diffuser un communiqué de presse fustigeant à la fois les producteurs d’hydroélectricité, et particulièrement Hugues Albanel dans son rôle de chef d’entreprise et dans ses responsabilités de représentation professionnelle nationale. Réponse de la société UNITe. Lire la suite
A la demande de plusieurs associations de défense de l’environnement, dont France Nature Environnement et le Comité écologique Ariégeois, le Tribunal correctionnel de Foix vient par une décision du 21 janvier, de condamner la société UNITE qui exploitait une usine hydroélectrique sur la commune de Le Port en Ariège. Sa faute : Avoir laissé fonctionner de 2006 à 2007 un ouvrage qui ne respectait pas le débit minimal réglementaire garantissant le maintien de la vie aquatique dans le cours d’eau Le Courtignou, une rivière à très forte valeur patrimoniale. Lire la suite
Le tribunal correctionnel de Brive se penche sur le cas de trois producteurs « intensifs » de pommes, accusés d’avoir utilisé des pesticides sans respecter les conditions d’utilisation, en l’occurrence avoir épandu en période de vent. Les associations de protection de l’environnement, représentées par leurs fédérations Corrèze Environnement et Limousin Nature Environnement, sont partie civile dans ce procès et à l’origine des plaintes contre ces pratiques, en soutien à l’association locale ONGF Allassac, également partie civile). Lire la suite
Le procès dit de la dioxine (29 et 30 novembre) concerne une plainte déposée par l’ACALP, la CFDT, Bien Vivre en Tarentaise et des malades du cancer, pour « mise en danger de la vie d’autrui » par une exposition aux pollutions du four d’incinération de Gilly/Albertville. Cette infraction n’a pas été retenue car la justice via des experts, argue que les anomalies de santé pouvaient éventuellement provenir d’autres causes que des dioxines. Lire la suite
Après l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 30 mars 2010 sur l’affaire de l’Erika, le groupe Total refuse de voir sa responsabilité pénale mise en jeu et a annoncé son pourvoi en cassation. Réaction de FNE. Lire la suite
La semaine dernière s’est tenu à Gap le procès contre le chasseur qui a avoué avoir abattu dans les Hautes-Alpes en décembre dernier une louve, espèce protégée. France Nature Environnement (FNE), l’Union Régionale Vie et Nature PACA (URVN) et la Société Alpine de Protection de la Nature (SAPN) s’étaient portées parties civiles. Le délibéré sera rendu le 25 mars prochain. Retour sur le procès. Lire la suite
Suite à la publication d’analyses de résidus de pesticides dans des raisins de table vendus dans des supermarchés réalisées en novembre 2008 avec quatre autres associations européennes, La FNPRT avait assigné le MDRGF pour dénigrement du raisin de table. Lire la suite
Alors que le jugement du procès Erika rendu en janvier 2008 posait les bases d’une avancée ambitieuse du droit de l’environnement, les Amis de la Terre, de nouveau partie civile, attendent beaucoup du procès en appel.
Aujourd’hui, lundi 23 février 2008, s’ouvre le procès en correctionnelle de la catastrophe d’AZF à Toulouse. Ce procès est déjà décrit comme exceptionnel :
il devrait durer 4 mois, le tribunal composé de 7 magistrats (5 juges, au lieu de 3 habituellement, et 2 magistrats du Parquet représentant le ministère public) siégera au moins trois après-midi par semaine.
Pour la première fois dans un tribunal correctionnel, le procès sera intégralement filmé par des caméras et ensuite archivé par l’INA.
Au cours de l’instruction, plus de 1 000 témoins ont été entendus (le dossier d’enquête faisant 53 820 pages) et 200 témoins seront cités au procès.
