Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, François BAROIN, Bruno LE MAIRE et Frédéric LEFEBVRE ont signé le décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », paru au Journal officiel du 31 janvier 2012. Lire la suite
Le 28 novembre 2011, le Conseil d’État a annulé le moratoire français sur l’OGM MON 810 de Monsanto. Le gouvernement a immédiatement annoncé son intention de reconduire ce moratoire ; mais de nombreuses associations s’inquiètent de son renouvellement avant les semis du printemps 2012. Lire la suite
En application d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État annule les arrêtés du ministre de l’agriculture et de la pêche suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs OGM MON 810 et interdisant la mise en culture de ces variétés de semences. Lire la suite
La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 8 septembre un arrêt dans le cadre d’un contentieux sur la clause de sauvegarde interdisant la culture du maïs OGM Monsanto 810 en France. Pour décider de la validité juridique de la clause, le Conseil d’Etat a sollicité, fin 2009 un avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne. La Cour estime que la procédure utilisée par la France pour établir la clause de sauvegarde ne serait pas adéquate, pour une question essentiellement juridique. La Cour n’examine pas au fond les motivations environnementales de la clause de sauvegarde. Lire la suite
La proposition de la Commission européenne de modification de la directive de 2001 sur les OGM, présentée en juin dernier, a été discutée, lors du Conseil environnement du 14 octobre 2010 sous Présidence belge. Lire la suite
Le 20 juillet dernier la France, via le Ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, a inscrit en toute discrétion au catalogue des plantes autorisées à la culture en France deux variétés de maïs OGM T25. Concrètement cela signifie que ce maïs peut être cultivé dès aujourd’hui sur le territoire français, et très prochainement sur tout le territoire européen puisque l’inscription à un catalogue national entraîne automatiquement l’inscription au catalogue européen ! Lire la suite
La Commission européenne a autorisé récemment de nouvelles variétés de plantes génétiquement modifiées à des fins de cultures commerciales, ainsi que pour l’alimentation humaine et animale (Pomme de terre Amflora, Mon863xMon810, Mon863xNk603 et Mon863xMon810xNk603). Lire la suite
France Nature Environnement (FNE) approuve l’attitude ferme et responsable du Ministre d’Etat, Monsieur Jean-Louis Borloo, qui a refusé un marché de dupes lors du Conseil européen de l’environnement qui s’est tenu le 11 juin au Luxembourg. Lire la suite
Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, a autorisé une expérimentation en plein champ de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) de Colmar sur des porte-greffes de vigne génétiquement modifiés (OGM). Lire la suite
La lecture des seuls résumés de l’avis du Comité scientifique (CS) et de la recommandation du Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut conseil des biotechnologies (HCB) sur le maïs Bt 11 de Syngenta, a été perçue par certains comme favorable à la mise en culture de ce maïs. Alors que l’on ne peut en tirer une telle conclusion affirme France Nature Environnement. Lire la suite
