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8

jan

Conseil d’Etat : Le département du Gers a le droit de se dire opposé aux OGM

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Le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 décembre 2009, a en effet validé la délibération du Conseil général du Gers du 11 juin 2004 dans laquelle il exprimait son opposition aux essais et cultures en plein champ d’OGM dans le département. Lire la suite →

Publié dans Faune et Flore, Justice | Mots-clefs : Conseil d'Etat, Gers, ogm | Laisser une réponse

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