Cet accord vise à développer :
– une offre commerciale de recharge intelligente des véhicules électriques Renault qui permettra aux utilisateurs de « faire le plein » avec l’électricité 100 % renouvelable de la CNR.
– des opportunités d’utilisation des batteries des véhicules électriques Renault en fin de vie automobile, comme moyen complémentaire de stockage d’énergie par la CNR.
– des offres de fourniture d’électricité « verte » par la CNR sur les sites de production de Renault.

La CNR a créé l’offre Move in PureTM qui a la triple particularité de permettre à la fois la gestion à distance de la recharge des véhicules électriques, d’assurer à l’utilisateur la fourniture d’une énergie issue de la production hydraulique, éolienne et photovoltaïque de la Compagnie et de ne pas perturber l’équilibre du Réseau de Transport Electrique.

Le propre de Move In PureTM est d’utiliser notamment la partie aléatoire de la production de la Compagnie pour la stocker dans les batteries des véhicules électriques à travers un système de pilotage à distance.

RENAULT et la CNR ont pour objectif commun de devenir des acteurs clefs du secteur de la mobilité électrique durable. RENAULT conçoit, réalise et commercialise une gamme de véhicules 100 % électriques dont les deux premiers, Fluence Z.E. et Kangoo Z.E. arrivent en concession à partir de fin octobre. La CNR, pour sa part, produit, commercialise, gère et optimise de l’électricité exclusivement renouvelable, pouvant être le carburant vert pour la gamme Z.E. de Renault. Source : Renault.

Cet investissement de 200 millions d’euros portera la capacité de la centrale de Dunamenti à 1 930 MWA (y compris autoconsommation de la centrale), soit près de 20 % de la capacité électrique installée en Hongrie. Cette centrale contribuera à renforcer la sécurité d’approvisionnement énergétique du pays et à mieux satisfaire ses besoins croissants en électricité.

En utilisant la technologie la plus moderne existante, la centrale réduira son empreinte environnementale, notamment sur le plan des émissions de CO2, et pourra s’adapter à la volatilité du marché.

Lancé en 2009, ce projet fait partie de la modernisation de l’ensemble de la centrale de Dunamenti. La nouvelle centrale est équipée d’une turbine à gaz et fuel à haute performance et d’une nouvelle chaudière permettant d’accroître son rendement énergétique de 36 % actuellement à plus de 57 %.

Janos Bencsik, Secrétaire d’État à l’Energie et au Climat au ministère du Développement National, a indiqué : «Dans la première partie du plan stratégique national de l’énergie, au-delà des impacts positifs des programmes d’efficacité énergétique, nous faisons face à une demande croissante en gaz naturel. La modernisation et le remplacement progressif des centrales hongroises les plus anciennes et les moins performantes sont donc essentiels. L’investissement de GDF SUEZ à Százhalombatta est non seulement une réponse à la volonté du gouvernement mais aussi l’accomplissement de ses objectifs stratégiques. Dans ce cadre, le gouvernement souhaite donner un rôle particulier à la société nationale Magyar Villamos Művek. C’est pourquoi je suis spécialement honoré d’inaugurer cette nouvelle unité dans laquelle MVM détient 25 %.»

Parallèlement à la mise en service de cette nouvelle turbine, GDF SUEZ procède également au démantèlement des unités obsolètes. Ce projet témoigne de l’engagement de GDF SUEZ en tant qu’investisseur responsable face aux grands enjeux d’aujourd’hui en matière d’énergie et d’environnement : réponse aux besoins énergétiques, garantie de la sécurité d’approvisionnement, lutte contre le changement climatique et optimisation des ressources. GDF SUEZ est très engagé dans la mise en œuvre de pratiques exemplaires en termes de responsabilité sociale d’entreprise.

De grandes entreprises hongroises et internationales ont participé à ce projet unique de « repowering ». Plus de 1000 sous-traitants ont travaillé sur le chantier de construction, la plupart résidant à Százhalombatta ou à proximité.

«Cette nouvelle capacité de 405 MW représente un investissement unique en Hongrie qui contribuera à sécuriser l’approvisionnement énergétique du pays de manière plus respectueuse de l’environnement et plus efficace. GDF SUEZ respecte ainsi ses engagements vis-à-vis de ses clients et de ses parties prenantes. Il s’agit enfin d’un projet industriel majeur réalisé par les équipes de GDF SUEZ Energy Hungary et de Dunamenti : le «repowering» d’une centrale existante nous a permis de réaliser le projet le plus économique et de livrer une centrale équipée des toutes dernières technologies», a déclaré Jean-François Cirelli, Vice-Président Directeur Général Délégué de GDF SUEZ. Source : GDF Suez.

« Les 58 réacteurs nucléaires français ne sont adaptés ni à la consommation réelle d’électricité, ni aux évènements climatiques extrêmes, sécheresse, canicule, pics de froid, que favorisent les changements climatiques, déclare Sophia Majnoni, chargée de campagne Nucléaire pour Greenpeace. Le nucléaire est une énergie du passé, en ne remettant pas en question ce choix, la France devient le pays has been de l’énergie. »

Canicule, sécheresse : le nucléaire totalement inadapté
Afin de refroidir les réacteurs nucléaires, les besoins en eau sont énormes. Dans des conditions estivales et en cas de grosse chaleur, ces importants besoins en eau posent des problèmes. La température élevée des rejets des centrales dans les cours d’eau entraîne des dérèglements de l’écosystème. Et si le débit du cours d’eau sur lequel se trouve la centrale devient trop faible, le réacteur ne peut plus être refroidi correctement et cela oblige l’électricien à arrêter la production.

« Le discours d’Éric Besson est tout à fait alarmant, commente Sophia Majnoni. Sans importer de l’électricité produite en Allemagne, la France ne peut pas faire face à une canicule et un épisode de sécheresse. Et l’hiver, lors des pics de froid, c’est la même chose : on importe de l’électricité pour satisfaire un pic de consommation correspondant à nos besoins de chauffage. Il est temps que la France ouvre les yeux et abandonne cette énergie inefficace, dangereuse et ingérable. »

Prix, CO2, indépendance : la France du nucléaire est perdante
Au-delà de la question du risque liée au nucléaire, l’utilisation de cette énergie est un vrai casse-tête pour la France. Les centrales françaises produisent trop d’électricité dans les périodes de consommation normales et pas assez dans les périodes de pointe. Cela donne lieu à un jeu d’import-export dans lequel la France est perdante depuis des années. Ainsi, pour l’année 2010, la balance commerciale française sur ces échanges est déficitaire de 477 millions d’euros. Cette même année la France a exporté en Allemagne 9,4 TWh d’électricité, pour des importations se montant à 16,1 TWh (source : Bilan électrique français 2010 de RTE).

« Ces chiffres cassent plusieurs mythes associés au nucléaire : le faible coût supposé de l’électricité française, l’indépendance énergétique et la solution aux dérèglements climatiques, analyse Sophia Majnoni. La France a besoin de l’électricité de ses voisins pour faire face aux pics de consommation et cela lui coûte très cher. Qui plus est, l’électricité que nous importons est la plupart du temps très carbonée (principalement issue de centrales à charbon). La vraie hypocrisie est là : la France se targue ne pas émettre de CO2 pour produire de l’électricité, mais elle en importe de pays qui émettent énormément de gaz à effet de serre ! »

À Fukushima, l’accident est en cours depuis trois mois
A Fukushima, la contamination continue et les populations restent mal protégées. Les mesures prises ne suffisent pas, il y a encore des enfants exposés à des niveaux de radioactivité élevés. Hier Greenpeace dévoilait que des échantillons pris dans des aires de jeux pour enfants présentaient un taux de radioactivité 40 fois supérieur à la normale. Greenpeace demande au gouvernement japonais d’évacuer d’urgence les populations concernées.

En soutien aux Japonais, Greenpeace appelle à un rassemblement pour demander l’abandon de l’énergie nucléaire demain à Paris à 14h30 place de la République et entre 16h et 20h place de l’hôtel de ville pour des prises de paroles et des concerts. Source : Greenpeace.

1er épisode août 2009 : la structure tarifaire des tarifs réglementés est profondément revue.
Le tarif réglementé de vente (TRV) est devenu un tarif intégré regroupant la fourniture de l’électricité et son acheminement au client. Il est composé d’une part fixe liée à la puissance souscrite et d’une part proportionnelle à la consommation. A ces éléments s’ajoute la contribution au service public de l’électricité (CSPE).
Les augmentations sur chacune de ces composantes se cumulent in fine sur la facture des usagers.
Ainsi, les tarifs réglementés bleus ont augmenté de +4.9% sur les 2 dernières années en cumulé.

2ème épisode 1er janvier 2011 : augmentation de la CSPE, la facture prend 3%.

3ème épisode, le 6 avril : les pouvoirs publics s’engagent à limiter la hausse du prix de l’électricité à 2,9% jusqu’en juin 2012 et annoncent :
+ 1,7% de hausse tarifaire moyenne au 1er juillet 2011 pour répercuter les coûts du réseau,
+1.2% au 1er janvier 2012 puis à nouveau +1.2% au 1er juillet 2012 pour la CSPE , qui devrait augmenter régulièrement tous les ans.

4ème épisode 19 avril : l’annonce des prix de l’ARENH.

Les répercussions sur la part fourniture de la facture payée par les particuliers, à l’échéance de 2015, peuvent aller jusqu’à + 15 %, la loi prévoyant que le coût de la part de l’électricité nucléaire dans les tarifs réglementés (qui représente 80% de la part fourniture et est estimé aujourd’hui à 31€ le MWh par la CRE ) converge vers le prix de l’ARENH à l’horizon de 2015.


L’addition des augmentations successives et séparées des parts réseau, fourniture et la CSPE peut conduire au scénario d’une augmentation des TRV de 5 à 6% par an pour les ménages soit 35% d’ici 2015. Rappelons qu’EDF a publié ses comptes 2010 et versé 2,1 milliards d’Euros de dividende en particulier à l’Etat, actionnaire majoritaire à 85%.


Catherine Peyge, Présidente du SIPPEREC déclare que les consommateurs ne doivent pas faire les frais de l’ouverture à la concurrence. Les entreprises, les familles doivent continuer à bénéficier d’un véritable service public avec des prix non volatils et une qualité sûre. Elle demande que tout soit fait pour les familles en précarité énergétique, qui attendent toujours la parution du décret permettant l’automaticité du TPN (tarif de première nécessité), annoncé par le gouvernement lors de la discussion sur la loi NOME. Le système actuel est inefficace. Un exemple : 44% des bénéficiaires du TPN ont disparu des listes EDF en un an sur le territoire du SIPPEREC.

Catherine Peyge demande également la publication du rapport Champsaur et la transparence sur les vrais besoins de financement des réseaux, des outils de production, de la sûreté nucléaire, des énergies renouvelables, de la maîtrise de l’énergie pour une politique de l’énergie cohérente sur l’ensemble du territoire. Au vu de la catastrophe de Fukushima, le rapport Roussely sur l’avenir de la filière française du nucléaire civil, remis au Président de la République en juin 2010, devrait aussi être rendu public dans sa forme intégrale, en effet seule une synthèse a été publiée.

Si maîtriser la consommation d’électricité est une étape indispensable, maîtriser les prix de l’électricité doit être l’objectif de tous les acteurs. Les prix de l’électricité ne peuvent se régler en cercle restreint (Etat, CRE, fournisseurs), les parlementaires, les collectivités locales et les consommateurs apprenant les décisions par les médias.
« Il faut une mise à plat transparente et contradictoire, garantie d’un véritable débat démocratique dont notre pays a besoin en vue de définir ses priorités énergétiques ».

Ce débat doit aussi avoir lieu au niveau de territoires pertinents tels que les concessions d’électricité, comme celle du SIPPEREC. Les autorités concédantes de la distribution et de la fourniture d’électricité doivent avoir la connaissance, la maîtrise et le contrôle des données financières relatives à la concession tant sur la fourniture que sur la distribution ». Le SIPPEREC prendra sa part à ce débat en axant son colloque annuel le 15 juin prochain sur le thème des prix de l’électricité. Source : SIPPEREC.

Le SIPPEREC regroupe 100 collectivités territoriales sur 6 départements (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines) et exerce ses compétences sur un territoire de 4.000.000 d’habitants. Depuis 2009, 8 centrales solaires construites par le SIPPEREC pour le compte des villes adhérentes sont en service. D’autres réalisations engagées voire terminées à la date de parution du moratoire sont fortement pénalisées. Le moratoire a suspendu le raccordement et empêche la vente d’électricité au tarif prévu.

A la lumière des dramatiques évènements de la centrale de Fukushima et dans un contexte d’augmentation des prix des énergies fossiles et fissiles, il est indispensable d’accentuer fortement les efforts de la France en matière de maîtrise de l’énergie et d’énergies renouvelables.

Les collectivités territoriales constituent des acteurs majeurs dans le développement des filières d’énergie renouvelable. Leurs projets solaires s’inscrivent dans le cadre d’actions de maîtrise de l’énergie et ne sont pas spéculatifs. Ces projets sont généralement l’occasion de rénover des couvertures souvent anciennes, de sécuriser des toitures et de réaliser des travaux d’isolation des bâtiments publics. Vu les puissances installées, le poids de ces projets est faible sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE) par comparaison aux centrales au sol ou sur des toitures industrielles.

Le poids de l’énergie solaire ne représente en 2010 que 5% de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) payée par le consommateur d’électricité. La péréquation tarifaire des zones non interconnectées (où la production est la plupart du temps à partir d’énergies fossiles) représentent 40% de la CSPE et la cogénération 36%.


Les énergies renouvelables locales participent à la maîtrise durable des prix de l’énergie. Alors que plus de 90% de l’énergie livrée aux consommateurs français est issue de combustibles fossiles et fissiles tous les deux importés, la maîtrise durable des prix de l’énergie pour le consommateur final ne pourra se faire que par une forte augmentation des productions de chaleur et d’électricité à partir d’énergies locales renouvelables.

Les énergies renouvelables représentent un formidable enjeu industriel et une importante source d’emplois. 62 % de la capacité de production d’électricité nouvellement installée en 2009 en Europe reposait sur des sources renouvelables (éolien à 37% et solaire photovoltaïque 21%), 24% sur des centrales électriques au gaz et 9 % au charbon (rapport « Renewable Energy Snapshots » publié par le centre commun de recherche de la Commission européenne).


La Presidente du SIPPEREC demande au Premier Ministre de prendre en compte ce contexte et de bien vouloir lever les freins actuels pesant sur le solaire photovoltaique en :
- maintenant le tarif d’achat de l’electricite solaire valable lors du depot de la demande de raccordement pour les projets des collectivites engages financierement en 2009-2010 ;
- adoptant un cadre approprie pour les nouveaux projets des collectivites dont les spécificités avaient ete mises en avant dans le rapport Trink/Charpin du 17 février dernier ; a savoir que l’etape fixant le tarif d’achat soit adaptee aux procédures d’appels d’offres publics auxquelles sont soumises les collectivites territoriales ;
- modifiant le cadre reglementaire afin de tenir compte des propositions qui ont fait consensus dans le cadre du rapport Trink/Charpin (suppression de l’obligation d’intégration au bati pour les renovations, necessite d’optimiser les étapes administratives, revision du modele de calcul de la CSPE, etc.) ;
- revisant l’objectif de 5 400 MW de solaire photovoltaique en France d’ici 2020 qui parait bien faible, notamment comparativement a d’autres pays comme l’Allemagne qui a realise plus de 8 000 MW en une seule annee. Source : SIPPEREC.

Electricité

François Fillon a demandé à Christine Lagarde et Eric Besson de saisir pour avis la Commission de régulation de l’énergie (CRE) d’une proposition de hausse de 1,7% de l’ensemble des tarifs réglementés de l’électricité, applicable au 1er juillet 2011. Cette hausse, inférieure à l’inflation, répercute les coûts liés aux réseaux de transport et de distribution d’électricité.

Le Premier ministre a décidé que le Gouvernement proposera, dans le prochain projet de loi de finances, que le relèvement de 0,3 centimes d’euros par kilowattheure de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) prévu le 1er janvier 2012, en application des dispositions législatives actuelles, ait lieu pour moitié le 1er juillet 2011 et pour moitié le 1er juillet 2012. Ceci se traduira par une hausse de 1,2% de la facture des ménages à chacune de ces échéances et permettra de lisser l’effet de ce relèvement. Au total, jusqu’au 30 juin 2012, le prix de l’électricité augmentera de 2,9% pour les ménages.


Gaz naturel

L’approvisionnement de la France en gaz naturel repose majoritairement sur les contrats de long terme conclus par GDF Suez, qui permettent de garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz des consommateurs français. Ces derniers doivent cependant pouvoir bénéficier des prix de marchés lorsque ceux-ci sont durablement inférieurs à ceux des contrats à long terme.

Le Premier ministre a décidé que l’augmentation du prix du gaz qui aurait dû intervenir au 1er juillet, sur la base des mécanismes en vigueur, n’aura pas lieu.

Il a demandé à Christine Lagarde et Eric Besson d’élaborer une nouvelle formule tarifaire ainsi que le recommande la CRE. Il leur a également demandé de revoir le contrat de service public qui lie GDF Suez à l’Etat, afin de le rendre plus favorable au consommateur final lorsque les prix de marché sont durablement inférieurs au prix des contrats long terme.


Carburants

Le Premier ministre a demandé à François Baroin de revaloriser de 4,6% le barème forfaitaire kilométrique applicable pour l’imposition des revenus de l’année 2010 par rapport au niveau retenu en 2009, pour tenir compte de l’évolution récente des prix des carburants. Cette mesure sera financée par une contribution spéciale des compagnies pétrolières que les ministres définiront avec elles lors de la table ronde prévue dans les prochains jours.


Economies d’énergie

Face à la hausse des prix des carburants, la meilleure réponse est de diminuer la dépendance de l’économie française aux énergies fossiles, ainsi que l’a permis le développement du parc électro-nucléaire français, et de développer les économies d’énergie. Le Gouvernement s’est résolument engagé dans cette voie depuis 2007, notamment en privilégiant des véhicules à moindre consommation avec le bonus-malus automobile, en incorporant de façon progressive les biocarburants et en promouvant les travaux d’économies d’énergie dans les logements. Le Grenelle environnement permettra d’ici 2020 de poursuivre cette réduction grâce au soutien des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et à la réduction des émissions de CO2.

Le Premier ministre demande à Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu d’intensifier les mesures favorisant les économies d’énergie et d’accélérer le déploiement des aides pour lutter contre la précarité énergétique. En particulier le programme « Habiter mieux » de l’Anah qui aide les ménages en situation de précarité sera porté à 1,35 milliard d’euros. Il vise à aider à la réalisation de travaux de rénovation thermique pour 300 000 ménages afin d’améliorer leur logement, leur qualité de vie et leur pouvoir d’achat. Cette augmentation sera financée par une utilisation accrue des certificats d’économie d’énergie : les principaux fournisseurs d’énergie, notamment EDF, GDF Suez et Total, participeront au programme à hauteur de 250 millions d’euros. Source : gouvernement.

Avec sa demande de forte augmentation des tarifs d’électricité en France, EDF admet implicitement que les prix actuels de l’électricité sont en dessous de ses coûts réels. C’est une première. Le mythe de l’électricité nucléaire pas chère s’écroule et illustre la vulnérabilité de notre système énergétique. La question qui se pose désormais est : quel est le coût réel du nucléaire ?

Contrairement aux idées reçues l’énergie nucléaire coûte cher et pour calculer son vrai prix il faut prendre en compte tous ses coûts : recherche et développement, extraction et importation d’uranium, exploitation, entretien, transport par des lignes THT, déchets, sécurité, risques, le démantèlement, l’assurance… Tout cela avec des effets limités sur le marché de l’emploi.


Nucléaire, combien ça coûte ?
• Dès 1999, le rapport de Jean-Michel Charpin, Benjamin Dessus et René Pellat chiffrait le coût pour la recherche et le développement ainsi que pour l’exploitation des centrales françaises entre 418 et 446 milliards d’euros.
• Le coût de construction d’une centrale est aussi démesuré que difficile à estimer. La preuve avec les chantiers EPR en Finlande et à Flamanville qui accusent tous les deux de 2 à 3 ans de retard, avec un prix qui est passé de 3,3 milliards à plus de 5 milliards d’euros pour la centrale de Flamanville. En tout (pour Flamanville et la Finlande) Areva a provisionné 2,6 milliards d’euros à cause des retards. Immobilisations qui s’ajoutent aux 423 millions de pertes d’Areva en 2010.
• Il faut ajouter à cela un coût de démantèlement chiffré à 63 milliards d’euros par la Cour des Comptes (rapport de 2005) qui s’inquiète du manque de provisions financières d’EDF et d’Areva pour couvrir ces dépenses.
• Le combustible, uranium importé essentiellement du Niger – ce qui n’assure ni l’indépendance énergétique, ni la durabilité – coûte également cher. Son coût global a tendance à augmenter – le coût de l’uranium du Niger a doublé en 2008 – à cause de sa raréfaction et des conditions difficiles d’exploitation aggravées par la menace terroriste et les enlèvements des salariés d’Areva.
• A cela s’ajoute le coût de l’entretien qui augmente avec le vieillissement des centrales et qui fait augmenter le coût de l’assurance. C’est la raison pour laquelle la centrale de Fukushima au Japon n’était plus assurée depuis août 2010. Son exploitant, Tepco, ayant jugé le tarif proposé par l’assureur « trop excessif ». Les assureurs rechignent à prendre ce risque seuls et sont obligés de se regrouper pour tenter de le couvrir.
• Le coût du transport par des lignes THT de l’électricité produite par les centrales et les pertes d’énergie pouvant aller de 10 à 20% des capacités énergétiques lors du transport longue distance alourdissent également la facture.
• Le stockage des déchets devra être assuré pendant toute la durée de leur radioactivité (100 000 ans). Aucune solution n’existe actuellement et les tentatives sont extrêmement coûteuses : le prix du centre de stockage profond à Bure est passé de 15 milliards à plus de 35 milliards d’euros en quelques années.
• Restent encore à estimer les coûts des indirects ou externalités négatives : radioactivité, pollutions des sols et de l’eau, risques pour la santé… couverts par l’argent du contribuable. Sans oublier que la facture explose en cas d’accident !
• Pour comparaison : la catastrophe d’AZF a coûté 2 milliards d’euros, le coût purement économique de la catastrophe de Tchernobyl s’élève lui à plus de 500 milliards de euros … alors que EDF est assuré pour tout accident seulement à hauteur de 91 millions d’euros.
• A ce coût économique s’ajoute un coût social qui tend vers l’infini.


D’après les estimations, en prenant en compte uniquement les coûts de recherche et développement, construction, exploitation, réparation, transport de l’électricité et démantèlement, le coût d’un Mwh produit par le nucléaire serait égal à celui de l’éolien terrestre, mais plus cher que la biomasse, l’hydraulique ou les énergies fossiles. En ce qui concerne le marché de l’emploi, l’énergie nucléaire représenterait 100.000 emplois directs et indirects en France.

Pour comparaison : le photovoltaïque seul, c’est 25.000 emplois en France, alors qu’en Allemagne l’éolien, le photovoltaïque et la biomasse représentaient 340.000 emplois en 2009. L’avance prise par l’Allemagne en termes de création d’emplois verts s’explique d’ailleurs en partie par le programme de sortie progressive du nucléaire qui a réorienté les investissements vers les solutions alternatives. Contrairement à cela, en France, l’énergie nucléaire concentre une grande partie des investissements, notamment publics, ce qui siphonne le potentiel des énergies renouvelables.


Pour sortir de l’impasse nucléaire, France Nature Environnement propose un programme sur une quarantaine d’années. Il faut commencer par sortir de l’absurde comme le chauffage électrique, peu efficace et coûteux pour les ménages, puis lancer un plan massif de rénovation des bâtiments et réduire la consommation des appareils électriques. Par ailleurs il faut investir massivement dans les transports collectifs, mais aussi réduire drastiquement la consommation des moteurs des véhicules.

Objectif : diminuer la consommation de l’énergie de 62% en 40 ans. D’après le scénario de Négawatt, ce sont des pistes crédibles et réalisables. Pour atteindre les 23% d’énergies renouvelables d’ici 2020, comme la France s’y est engagée, il est nécessaire de réorienter les investissements vers les énergies renouvelables, toutes les énergies renouvelables : solaire thermique et photovoltaïque, éolien terrestre et off shore, énergies marines, hydraulique, biomasse, et géothermie. Source : France Nature Environnement.

Le contrat de performance énergétique repose sur une garantie de résultat. Il permet aux maîtres d’ouvrage publics ou privés (propriétaires, mais aussi parfois bailleurs ou locataires) de recourir à des prestataires qui s’engagent sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique. Si cet objectif, inscrit dans le contrat, n’est pas atteint à l’issue des travaux, les prestataires devront alors indemniser leurs clients.

Pour créer une nouvelle dynamique autour des contrats de performance énergétique, Olivier ORTEGA a été chargé, en juillet 2010, de recenser les freins juridiques, économiques et techniques à leur réalisation, et de formuler des propositions pour développer leur attractivité.

Les 16 recommandations formulées par Olivier Ortega résultent directement de l’état des lieux et ont été également inspirées par les auditions de l’automne-hiver 2010. Les recommandations ont été diffusées à l’ensemble des interlocuteurs rencontrés et mises en ligne sur le site web, en vue de recueillir leurs observations. Ces préconisations visent à répondre aux freins identifiées lors de la première phase de la mission.
Elles portent sur les actions à caractère pédagogique à mettre en oeuvre (chapitre 4), les adaptations à apporter au cadre juridique applicable (chapitre 5) et le développement d’approches innovantes en matière de financement (chapitre 6).


a) Résumé du chapitre 4 : Actions à caractère pédagogique
Trois propositions s’inscrivent dans la perspective d’une diffusion de la connaissance et des bonnes pratiques sur le contrat de performance énergétique. Elles consistent à la création d’une Mission d’appui dédiée aux contrats de performance énergétique, à la rédaction par cette Mission ou par l’Administration centrale de cadres contractuels standardisés. La troisième proposition vise à faire émerger un protocole méthodologique simplifié adapté aux projets de faible complexité.

b) Résumé du chapitre 5 : Adaptations du cadre juridique
Sept propositions d’adaptation du cadre juridique sont formulées. La première est d’ordre général en ce qu’elle recommande, lors de la rédaction de l’un des différents décrets d’application de la loi Grenelle 2, de fixer une définition des contrats de performance énergétique. Quatre propositions concernent les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de la commande publique en vue de sécuriser les contrats de performance énergétique s’agissant notamment de leur caractère global. Cinq autres mesures visent à faciliter le financer des contrats de performance énergétique dans le secteur de l’habitat, en tenant compte des spécificités du logement social comme de la copropriété.

c) Résumé du chapitre 6 : Développement d’approches de financement innovantes
Les trois premières propositions relatives à l’amélioration du financement et à la recherche de modes innovants de financement supposent de diligenter des études complémentaires en vue d’une part d’évaluer la faisabilité de la création d’une redevance pour service rendu qui permettrait de déployer les contrats de performance énergétique à l’échelle –majeure- des résidences individuelles. Ces études doivent en outre porter sur l’accélération de tiers financeurs en France et sur la création d’un fonds de garantie, sécurisant l’ensemble des acteurs. Les frottements liés à l’exercice ou non de leur mission de maître d’ouvrage par les bailleurs sociaux doit enfin être rendue neutre au regard des droits à financement à taux bonifié. Source : MEDDTL.

Face à une fragilité structurelle du réseau et à l’augmentation de la consommation, l’est de la région PACA peut se trouver confronté à des risques de coupures de l’alimentation électrique pendant les pics de consommation hivernaux. Une consommation maîtrisée contribue à les éviter notamment le soir entre 18 et 20 heures, lorsqu’il fait très froid.

Dans ce contexte, RTE, la Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil général des Alpes-Maritimes, le Conseil général du Var, la Principauté de Monaco, ERDF et l’ADEME ont décidé de se mobiliser, en lançant, en partenariat, « ÉcoWatt Provence Azur, le Bon Geste Energie » : nouvelle campagne de mobilisation pour la maîtrise de la consommation en électricité, en particulier aux périodes de pointe, entre 18h et 20h, pendant les vagues de froid.

Cette opération, novatrice et originale, repose sur le site www.ecowatt-provence-azur.fr, qui déclenche des «alertes», dans l’esprit des journées vertes, orange ou rouges de Bison Futé, à destination des ÉcoW’acteurs. Ce dispositif d’appel à la modération de la consommation d’électricité est donc basé sur la mobilisation citoyenne de tous. Elle prolonge l’expérience lancée en 2007 avec le site www.securite-electrique-paca.fr.

L’ensemble des habitants, mais aussi collectivités locales, entreprises et associations sont invités à se mobiliser en faveur de la maîtrise de la consommation d’électricité, dès à présent, en rejoignant la communauté des ÉcoW’acteurs. Les collectivités, les entreprises, et les associations sont d’ailleurs encouragées à s’investir dans la démarche en signant la charte d’engagement.


La région Bretagne propose également, depuis 3 ans, son opération EcoWatt sur www.ecowatt-bretagne.fr. En effet, chaque hiver, notamment lors des pics de froid, la Bretagne doit faire face à des difficultés d’alimentation électrique.

Durant l’hiver 2009-2010, le site comptabilisait un cœur de cible de plus de 18 500 personnes qui recevaient les alertes EcoWatt par mail, sms, ou via les flux RSS, le widget EcoWatt ou l’application mobile EcoWatt. Ce sont 11 alertes EcoWatt qui ont été lancées, dont 4 alertes oranges et 7 alertes rouges. Source : EcoWatt.

Ce texte a des conséquences immédiates pour l’ensemble des entreprises du secteur et constitue un coup de froid brutal pour cette filière en plein développement. Ce sont plusieurs milliers d’emplois qui seront supprimés à court terme alors qu’il s’agit d’une des seules branches qui puisse s’enorgueillir d’avoir créé dans les deux dernières années environ 20 000 emplois.

Les collaborateurs des entreprises concernées, qu’il s’agisse d’ouvriers, d’employés, de techniciens, d’ingénieurs, de commerciaux ou d’installateurs, manifestent leur incompréhension devant une décision aussi abrupte, qui met leur emploi en péril.


Depuis longtemps, le SER, qui ne conteste pas la nécessité d’une régulation du développement de cette filière, souligne que la création de l’outil industriel, qui est largement amorcée, nécessite un minimum de stabilité des règles et de l’environnement économique. Par ailleurs, Le SNDPEP ne remet pas en cause les baisses de tarifs qui doivent s’adapter en fonction du prix du marché toujours en baisse depuis 4 ans.

La France, qui dispose avec toutes ses PME PMI, ses grands instituts de recherche et ses grands groupes, notamment dans les domaines du bâtiment et de l’énergie, de cartes maîtresses dans le domaine, ne peut se retirer de la compétition mondiale alors que l’énergie solaire s’annonce comme l’une des plus prometteuses pour la planète dans les années qui viennent.


Le Syndicat des énergies renouvelables, qui s’est préparé depuis de longs mois à la concertation annoncée pour l’automne, fera connaître très vite à la mission présidée par Jean-Michel CHARPIN et Claude TRINK, ses propositions pour réintégrer les projets sérieux et fiables que le décret vient de chasser brutalement et fixer un cadre lisible pour tous les acteurs concernés.

Ce décret de part son moratoire occasionnera prés de 9 mois d’inactivité aussi bien au niveau des installateurs qu’au niveau des lignes de production des fabricants français. « Quelle filière peut survivre à une telle traversée du désert ? », s’interroge Thierry STIGLIANI, président du SNDPEP.


Pour le SNDPEP, l’absence de consultation préalable, l’effet rétroactif du décret (comme en janvier dernier) et l’absence de transparence sur la file d’attente pour le raccordement constituent des manquements graves qui ne laissent que peu de légitimité à ce décret.

Dans ce cadre, il organise une contre attaque sans précédent pour porter d’une seule voix la parole des agriculteurs mais aussi des collectivités locales et des entreprises du photovoltaïque. Source : SER et SNDPEP.