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Dans un contexte de crise financière et d’austérité budgétaire, le gouvernement prépare en ce moment le projet de loi de finances. La FNH, FNE, la LPO et la Ligue Roc demandent au gouvernement de ne pas renoncer aux ambitions écologiques du Grenelle de l’environnement. Lire la suite
La Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a réuni la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique pour faire un bilan d’étape. Lire la suite
Le PTZ+ est entré en vigueur au 1er janvier 2011. Quatre mois après son entrée en vigueur, les premiers chiffres sont très encourageants et confortent le renouveau de l’accession à la propriété en France. La signature du 100 000ème PTZ+ en présence de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Benoist APPARU témoigne donc du succès du dispositif, d’autant plus remarquable que sa montée en charge a exigé des banques un important travail d’adaptation des outils de gestion et de communication. Lire la suite
Sont considérés en situation de précarité énergétique celles et ceux qui consacrent plus de 10% de leurs ressources à payer leurs factures d’énergie : en France, cela représente près de 3 400 000 ménages. Pour répondre à ce constat inacceptable, un plan national de lutte contre la précarité énergétique, a été lancé en janvier dernier, dans le cadre du pacte de solidarité écologique porté par Valérie Létard auprès de Jean Louis Borloo. Lire la suite
Alors que l’Eco-prêt à taux zéro, mesure phare du Grenelle Environnement, confirme son succès avec près de 65 500 prêts accordés en moins d’un an, l’ADEME et le Ministère du Développement Durable lancent dès le 6 février une nouvelle vague de mobilisation nationale consacrée tant à l’Eco-prêt qu’aux Espaces Info-Energie. Lire la suite
En 2010, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt (plus favorable pour les logements basse consommation) et le maintien du doublement du prêt à taux zéro dans le neuf ont pour objectif de soutenir les projets immobiliers, plus respectueux de l’environnement, des ménages dans une période où l’accès au crédit est rendu difficile du fait de la crise économique. Lire la suite
Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, a assisté aujourd’hui à la signature des premiers éco-prêts à taux zéro à l’agence Banque Populaire de Gif-sur-Yvette (Essonne).
L’éco-prêt à taux zéro, qui constitue une des mesures phares du Grenelle Environnement, entre dans sa phase opérationnelle. Le 26 février dernier, Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont signé avec les banques une convention définissant les modalités de sa mise en œuvre. Les décrets publiés le 31 mars autorisent les banques à débuter sa distribution.
Le Parlement autorise, pour une période de deux ans, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable ».
Le Parlement a définitivement adopté une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise, à titre exceptionnel, le cumul entre deux instruments puissants de soutien à la rénovation énergétique des logement. Cette mesure intervient dans le cadre du programme de relance de l’économie française annoncé par le Président de la République Nicolas Sarkozy le 4 décembre dernier.
