Le Premier Ministre vient de dévoiler le plan de rigueur du Gouvernement pour le budget 2012 et propose un nouveau coup de rabot de 20% sur le crédit d’impôt développement durable. Pour le RAC-F, la FNH, FNE, la Ligue ROC et la LPO, il aurait été beaucoup plus judicieux de supprimer les subventions à la pollution. A la clé, 5,8 milliards d’Euros à récupérer. Lire la suite
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Le 15 décembre dernier, le WWF-France lançait avec ses partenaires la deuxième édition de la campagne «Oui au Bio dans ma Cantine !» visant à sensibiliser citoyens et élus sur la nécessité de favoriser les denrées issues de l’agriculture biologique et d’assurer ainsi le capital santé des plus jeunes en leur offrant une alimentation saine. Lire la suite
Le gouvernement, dans le projet de loi de finances, a réduit de 10% le crédit d’impôt ayant pour but de protéger les riverains de sites Seveso ; alors que France Nature Environnement alertait l’opinion sur les conséquences d’un nouvel AZF. Lire la suite
Dans un entretien publié la semaine dernière par Les Echos, François Baroin, le ministre du Budget, a annoncé que le crédit d’impôt « développement durable » et celui sur les installations photovoltaïques seront réduits. Pour FNE, supprimer ces niches fiscales « vertes » est une erreur. Lire la suite
Alors que l’Eco-prêt à taux zéro, mesure phare du Grenelle Environnement, confirme son succès avec près de 65 500 prêts accordés en moins d’un an, l’ADEME et le Ministère du Développement Durable lancent dès le 6 février une nouvelle vague de mobilisation nationale consacrée tant à l’Eco-prêt qu’aux Espaces Info-Energie. Lire la suite
En 2010, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt (plus favorable pour les logements basse consommation) et le maintien du doublement du prêt à taux zéro dans le neuf ont pour objectif de soutenir les projets immobiliers, plus respectueux de l’environnement, des ménages dans une période où l’accès au crédit est rendu difficile du fait de la crise économique. Lire la suite
Alors que les premières familles ont signé, ce jeudi 16 avril, un éco-prêt à taux zéro, en présence de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, l’ADEME et le MEEDDAT entament une nouvelle vague de leur campagne de mobilisation nationale « Economies d’énergie : Faisons vite, ça chauffe ».
Le Parlement autorise, pour une période de deux ans, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable ».
Le Parlement a définitivement adopté une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise, à titre exceptionnel, le cumul entre deux instruments puissants de soutien à la rénovation énergétique des logement. Cette mesure intervient dans le cadre du programme de relance de l’économie française annoncé par le Président de la République Nicolas Sarkozy le 4 décembre dernier.
