En application d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État annule les arrêtés du ministre de l’agriculture et de la pêche suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs OGM MON 810 et interdisant la mise en culture de ces variétés de semences. Lire la suite
Le Conseil d’État vient de rejeter la demande d’annulation de la procédure de passation du contrat de partenariat permettant la mise en œuvre de l’éco-taxe poids lourds. Le déblocage du dispositif va permettre enfin à la France de se doter d’un outil efficace de report modal. Lire la suite
Le Conseil d’Etat a annulé les autorisations de mise sur le marché du CRUISER données alors par Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche à Syngenta en 2008 et 2009. Plusieurs associations de défense de l’environnement et syndicats agricoles, notamment d’apiculteurs, contestaient les décisions prises par le ministre, sur avis de l’AFSSA, d’autoriser la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique « Cruiser » pour un usage en traitement de semences dans la culture du maïs. Lire la suite
15
fév
Depuis juin 2010, le Collectif Anti-nucléaire 13 a interpellé l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) afin d’obtenir des informations sur l’avancement du démantèlement de l’ATPu (Atelier technologique de plutonium) du CEA de Cadarache, ainsi que sur les quantités exactes de plutonium qui y seraient détenues. La dernière réponse en date de décembre 2010 n’apporte aucune information précise. Le Collectif Anti-nucléaire 13, les Amis de la Terre et des particuliers ont donc saisi le Conseil d’Etat pour demander l’annulation et la suspension du décret ayant autorisé le démantèlement de l’ATPu. Lire la suite
23
avr
Suite à l’ordonnance du 11 juin 2009 qui modifie en profondeur la législation sur les installations classées, le décret de mise en œuvre vient d’être publié au Journal Officiel. France Nature Environnement, qui a toujours combattu cette réforme contraire à la protection de l’environnement, attaquera en toute logique ce décret devant le Conseil d’Etat. Lire la suite
Le Conseil d’Etat, contre l’avis du Rapporteur public, vient de confirmer la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg. Stupéfactions des acteurs de protection de l’environnement. Réactions de FNE et de sa fédération régionale Alsace Nature. Lire la suite
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 décembre 2009, a en effet validé la délibération du Conseil général du Gers du 11 juin 2004 dans laquelle il exprimait son opposition aux essais et cultures en plein champ d’OGM dans le département. Lire la suite
