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Hydroélectricité : condamnée pour avoir asséché une rivière en Ariège
Hydroélectricité : condamnée pour avoir asséché une rivière en Ariège

A la demande de plusieurs associations de défense de l’environnement, dont France Nature Environnement et le Comité écologique Ariégeois, le Tribunal correctionnel de Foix vient par une décision du 21 janvier, de condamner la société UNITE qui exploitait une usine hydroélectrique sur la commune de Le Port en Ariège. Sa faute : Avoir laissé fonctionner de 2006 à 2007 un ouvrage qui ne respectait pas le débit minimal réglementaire garantissant le maintien de la vie aquatique dans le cours d’eau Le Courtignou, une rivière à très forte valeur patrimoniale. Lire la suite →

La France prend acte de l’arrêt prononcé le 4 mars par la Cour de Justice de l’Union européen la condamnant concernant les sites Natura 2000 pour manquement à une obligation de transposition de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 dite habitats, faune, flore. Lire la suite →

Les délibérés du TGI de Marseille dans plusieurs affaires de pêches illégales de thon rouge sont intervenus vendredi : les deux pêcheurs poursuivis ont été condamnés.
France Nature Environnement (FNE) et l’Union Régionale Vie et Nature PACA (URVN), parties civiles dans ces affaires sont satisfaites que le juge ait reconnu leur préjudice et la gravité des comportements. Lire la suite →

Les sociétés Total Petrochemicals et Cokes de Carling (Moselle) ont été condamnées la semaine dernière par le tribunal d’instance de Saint-Avold, à la suite d’une citation directe de FNE et de l’ADELP (Association agréée pour la défense et la lutte contre la pollution de Moselle-Est). FNE se félicite de ce jugement qui réaffirme la responsabilité des industriels. Lire la suite →

La Cour administrative d’appel de Nantes vient de confirmer ce 1er décembre la condamnation prononcée par le tribunal administratif de Rennes le 23 octobre 2007 : le laxisme et les carences des préfets, qui n’ont pas appliqué les règlementations nationale et européenne, ont bel et bien favorisé la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. Lire la suite →

La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a condamné, jeudi 5 mars 2009, la France pour ne pas avoir respecté la législation européenne interdisant l’utilisation de la «thonaille».

France Nature Environnement (FNE) et le Groupe de recherche sur les cétacés (GREC) se félicitent de cette décision.

La «thonaille» ou «courantille volante» est utilisée en Méditerranée pour capturer au large le thon rouge. Malheureusement, cette technique de pêche occasionne de nombreuses prises « accessoires », dont celles d’espèces protégées.

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