Le Conseil régional de Bretagne décide de se désister de l’instance engagée contre France Nature environnement, estimant que l’atteinte qu’il avait subie est réparée. Lire la suite
Archives pour la catégorie Justice
Le Conseil d’Etat a annulé les autorisations de mise sur le marché du CRUISER données alors par Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche à Syngenta en 2008 et 2009. Plusieurs associations de défense de l’environnement et syndicats agricoles, notamment d’apiculteurs, contestaient les décisions prises par le ministre, sur avis de l’AFSSA, d’autoriser la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique « Cruiser » pour un usage en traitement de semences dans la culture du maïs. Lire la suite
A la demande de plusieurs associations de défense de l’environnement, dont France Nature Environnement et le Comité écologique Ariégeois, le Tribunal correctionnel de Foix vient par une décision du 21 janvier, de condamner la société UNITE qui exploitait une usine hydroélectrique sur la commune de Le Port en Ariège. Sa faute : Avoir laissé fonctionner de 2006 à 2007 un ouvrage qui ne respectait pas le débit minimal réglementaire garantissant le maintien de la vie aquatique dans le cours d’eau Le Courtignou, une rivière à très forte valeur patrimoniale. Lire la suite
Le tribunal correctionnel de Brive se penche sur le cas de trois producteurs « intensifs » de pommes, accusés d’avoir utilisé des pesticides sans respecter les conditions d’utilisation, en l’occurrence avoir épandu en période de vent. Les associations de protection de l’environnement, représentées par leurs fédérations Corrèze Environnement et Limousin Nature Environnement, sont partie civile dans ce procès et à l’origine des plaintes contre ces pratiques, en soutien à l’association locale ONGF Allassac, également partie civile). Lire la suite
Pour la première fois en France, des particuliers et des ONG portent plainte contre des pulvérisations de pesticides par des pomiculteurs. Fin 2009, l’ALLASSAC ONGF saisit les autorités pour dénoncer certaines pratiques agricoles locales constitutives d’infractions notamment le non respect des conditions d’épandage de pesticides au regard de l’arrêté de 2006, concernant les conditions météorologiques à respecter pour procéder aux épandages (vent pas plus de force 3 sur l’échelle de Beaufort). Lire la suite
Le procès dit de la dioxine (29 et 30 novembre) concerne une plainte déposée par l’ACALP, la CFDT, Bien Vivre en Tarentaise et des malades du cancer, pour « mise en danger de la vie d’autrui » par une exposition aux pollutions du four d’incinération de Gilly/Albertville. Cette infraction n’a pas été retenue car la justice via des experts, argue que les anomalies de santé pouvaient éventuellement provenir d’autres causes que des dioxines. Lire la suite
10
mai
Greenpeace porte la lutte contre les exportations de déchets nucléaires d’Areva et EDF en Russie sur le terrain juridique. L’organisation de défense de l’environnement porte plainte auprès de la Commission européenne pour violation d’une directive relative aux transferts de déchets radioactifs et fait appel du référé obtenu lundi par Areva. Lire la suite
Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Écologie, Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’État chargé des Transports, Valérie LÉTARD, Secrétaire d’État auprès du Ministre d’État, Chantal JOUANNO, Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Benoist APPARU, Secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme, ont présenté les grands enjeux du projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2 ». Lire la suite
23
avr
Suite à l’ordonnance du 11 juin 2009 qui modifie en profondeur la législation sur les installations classées, le décret de mise en œuvre vient d’être publié au Journal Officiel. France Nature Environnement, qui a toujours combattu cette réforme contraire à la protection de l’environnement, attaquera en toute logique ce décret devant le Conseil d’Etat. Lire la suite
Suite à la mise en examen de Total S.A., le 22 février 2010, le groupe tient à clarifier la situation concernant l’enquête menée à Paris sur les conditions d’application du programme « Pétrole contre Nourriture » (ou « Oil for Food »). Lire la suite