Le 27 avril 2004, Paul François, un céréalier de Bernac (Charentes) aujourd’hui âgé de 47 ans, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso, puissant désherbant produit par Monsanto, en ouvrant normalement la cuve de son pulvérisateur.

Très rapidement pris d’une multitude de troubles physiques, l’agriculteur fut obligé d’interrompre son activité pendant près d’un an, avant de devenir le porte-parole des victimes des pesticides et d’obtenir en justice la reconnaissance de ses troubles comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole.

Paul François lança alors une procédure en responsabilité civile contre le numéro un mondial de l’agro-chimie Monsanto.

Le TGI de Lyon a reconnu aujourd’hui que la multinationale était bien responsable de l’intoxication de l’agriculteur. Monsanto devra donc indemniser l’agriculteur de la totalité de son préjudice.

C’est la première fois que la société Monsanto aura à payer des dommages et intérêts à une victime de ses produits. Monsanto avait pourtant tout tenté auprès des autorités françaises pour que l’herbicide Lasso ne soit pas retiré du marché français, alors qu’il avait été reconnu comme dangereux et interdit par plusieurs pays comme la Belgique ou le Royaume-Uni dès les années 90. Il aura fallu attendre 2007 pour qu’il le soit enfin en France.

Pour Europe Écologie-Les Verts, cette décision est une excellente nouvelle devant être amenée à faire jurisprudence. En effet, à l’image de Paul François, des milliers d’agriculteurs manipulent chaque jour en France des produits extrêmement toxiques et nombre d’entre eux déclarent parfois des maladies graves. Systématiquement, les fabricants de ces produits chimiques nient le lien pouvant être fait entre leur utilisation et les maladies dont sont victimes ensuite nombre de leurs utilisateurs. Et la France s’illustre souvent par son inertie face à des produits pourtant reconnus comme dangereux des années auparavant par certains de ses partenaires européens.

Plus que jamais, face aux pressions des multinationales qui font prévaloir leurs profits au détriment de l’intérêt général et des objectifs de santé publique, EELV en appelle au législateur pour enfin introduire dans le droit français la possibilité des « class actions », ou actions de groupe.

Celles-ci permettraient à minima aux citoyens de pouvoir essayer de se battre à armes égales avec de grandes firmes telles que Monsanto.

EELV demande également que le règlement REACH, censé garantir un niveau de protection élevé des consommateurs et de l’environnement sur l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, s’impose de façon ambitieuse et efficace pour interdire de manière préventive des produits tels que le Lasso de Monsanto, quelles que soient par ailleurs les actions de lobbying opérées par les grands groupes pour pouvoir continuer à vendre en toute liberté de véritables « poisons » .

Par ailleurs, il serait temps que la charge de la preuve en matière de risque sanitaire soit inversée et qu’il appartienne aux grandes sociétés industrielles de démontrer de manière effective l’innocuité de leurs produits en cas d’accident. Source : Europe Écologie-Les Verts.

Le 27 avril 2004, Paul FRANCOIS agriculteur céréalier dans le Nord Charente s’intoxique en inhalant les vapeurs d’un herbicide (du LASSO® de la firme MONSANTO®). Cet accident entraine une prise en charge par un service d’urgence hospitalier pendant plusieurs jours, puis cinq semaines d’arrêt de travail immédiatement reconnu comme accident du travail par la Mutualité sociale agricole(MSA).

De graves problèmes de santé d’ordre neurologique ont persisté, nécessitant près de 5 mois d’hospitalisation et 9 mois d’arrêt de travail à partir de novembre 2004. Le lien entre cette longue période d’arrêt de travail et l’accident a été reconnu par le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) d’Angoulême en novembre 2008 et confirmé par la cour d’appel de Bordeaux en janvier 2010.

En février 2007, Paul FRANCOIS décide d’attaquer la firme MONSANTO afin de prouver que la firme connaissait la réelle dangerosité du Lasso ® et tentait de dissimuler ces dangers alors même que ce produit a été retiré de la commercialisation dans de nombreux pays et par décision de la Commission Européenne, considérant que l’utilisation de ce produit était trop dangereuse pour l’utilisateur.

Depuis 5 ans, l’agriculteur, avec l’aide de son avocat Maître LAFFORGUE, se bat afin de faire reconnaitre les dommages qu’il a subis depuis l’inhalation du LASSO®. Pendant cette période dite « procédure de mise en état », plus de 8 échanges de conclusions entre les deux parties ont permis d’obtenir une audience publique qui aura lieu le 12 décembre prochain au TGI de Lyon. Une autre procédure de même nature, concernant un autre agriculteur également contre MONSANTO®, est en cours ; le procès devrait se tenir en 2012.

«Générations Futures soutient le combat de Paul François et salue le courage de ces agriculteurs, malades des pesticides, qui osent s’opposer à la puissance de ces grandes firmes. Il est anormal que les firmes s’en tirent toujours en se défaussant de leur responsabilité au prétexte que leurs produits ont fait l’objet d’une évaluation et d’une homologation de la part de l’Etat. Malgré les précautions qui peuvent être prises, les utilisateurs encourent des risques dont les conséquences peuvent être irréversibles et dramatiques. Il est grand temps que ces firmes rendent des comptes. Nous ne doutons pas que la justice saura démontrer qu’il n’est plus possible pour ces entreprises d’agir en toute impunité en exposant les professionnels à des produits toxiques dont les firmes ne peuvent ignorer la dangerosité» explique François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

« Nous en appelons à toutes celles et ceux qui le souhaitent à se rendre au TGI de Lyon le 12 décembre à 13h30 pour témoigner de leur soutien à Paul François et, ainsi, à toutes les victimes des pesticides.» conclut-il. Source : Générations Futures.

La société productrice de maïs génétiquement modifié MONSANTO et d’autres requérants attaquaient deux arrêtés du ministre de l’agriculture et de la pêche : celui du 7 décembre 2007, suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs génétiquement modifié MON 810 et celui du 7 février 2008, modifié par l’arrêté du 13 février 2008, interdisant la mise en culture de ces variétés de semences.

La CJUE a fixé les conditions de l’intervention des Etats.

En principe, les autorités de l’Union européenne sont seules compétentes pour prendre des mesures de suspension et d’interdiction. Par une décision du 28 décembre 2009, le Conseil d’État avait renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) une question préjudicielle pour savoir dans quelles conditions un Etat membre de l’Union européenne pouvait être compétent pour prendre de telles mesures.


Par un arrêt du 8 septembre 2011, la CJUE a précisé le fondement de l’intervention des Etats membres. Ces derniers ne peuvent prendre des mesures de suspension ou d’interdiction provisoire de l’utilisation ou de la mise sur le marché d’OGM dont la demande de renouvellement d’autorisation est en cours d’examen en application de l’article 23 de la directive 2001/18/CE. En revanche, ils peuvent le faire sur le fondement de l’article 34 du règlement (CE) n°1829/2003.

Et conformément à une jurisprudence constante de la CJUE, à partir du moment où un règlement procède à une harmonisation exhaustive des mesures nécessaires à assurer la protection de la santé humaine et la santé animale, c’est dans le cadre tracé par le règlement que les mesures de protection doivent être prises. Or, selon le règlement (CE) n°1829/2003, les Etats membres ne sont compétents pour prendre des mesures d’urgence que s’ils établissent, non seulement l’urgence, mais aussi l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement.

Tirant les conséquences de l’arrêt de la CJUE, le Conseil d’État relève que le ministre de l’agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement.


Le ministre en charge de l’agriculture avait justifié sa décision de suspension de la cession et de l’utilisation du maïs MON 810 par l’attente de l’avis du comité de préfiguration de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés. Il avait ensuite justifié sa décision d’interdiction de la mise en culture de ces variétés de semences par le contenu de cet avis. Cet avis relevait certains acquis scientifiques nouveaux relatifs aux OGM et dressait une liste de questions méritant, selon lui, d’être étudiées. Mais il se bornait à faire état « d’interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possibles de la culture et de la commercialisation de MON 810 ».

En fondant exclusivement ses décisions sur l’attente de cet avis, puis sur ce document, le ministre n’a donc pas apporté la preuve, que lui imposait l’interprétation de la réglementation applicable donnée par la CJUE, de l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Dans ces conditions, il n’était pas compétent pour prendre les arrêtés de suspension et d’interdiction attaqués sur le fondement de l’article 34 du règlement (CE) n°1829/2003.

CE, 28 novembre 2011, Monsanto SAS et autres, N°s 312921, 313546, 313548, 313605, 313614, 313616, 313618, 313620, 313622, 313624, 313683. Source : Conseil d’Etat.

Rappel des faits. Début août 2011, le préfet de Corrèze accorde, à une entreprise locale, des dérogations ponctuelles pour l’épandage d’insecticides (du Lambda Cyhalothrine et du Bacillus Thuringensis) par voie aérienne sur des châtaigneraies pour lutter contre les carpocapses. Les traitements sont à réaliser entre le 15 août et le 5 septembre et les dérogations accordées pour 12 communes.

Depuis la directive européenne du 21 Octobre 2009, le principe est l’interdiction des pulvérisations aériennes des produits phytosanitaires sauf dérogation. Ces dérogations sont strictement encadrées par l’arrêté ministériel du 31 mai 2011. Infractions recensées à l’arrêté du 31 mai 2011. Des particuliers, soutenus par GénérationsFutures, décident de porter plaintes du fait de certaines irrégularités listées ci-après et qu’ils ont pu constater sur le terrain :
- L’avis de dérogation du préfet porte sur 12 communes, or 2 autres communes non listées ont aussi été concernées comme en témoigne l’avis du maire de la commune de Beyssenac datant du 16 aout. Pour la seconde commune (Lubersac), il n’y a pas eu d’avis d’information de M. le Maire affiché mais des témoins affirmeraient avoir vu de tels épandages. Il s’agit donc ici d’une absence d’autorisation de traitement aérien contraire à la loi.
- Dans les communes où les épandages étaient autorisés, les avis indiquaient que ces pulvérisations auraient lieu le 18 ou 19 août conformément à l’obligation d’information des riverains, or de nombreux témoins attestent du fait que ces pulvérisations ont eu lieu le 20 août. Il s’agit donc ici d’une absence d’information exacte du public, information pourtant obligatoire.
- De même, les donneurs d’ordre étaient dans l’obligation de réaliser un balisage du chantier sur les voies d’accès à la zone traitée, ce qui, d’après témoin, n’a pas été fait.
- Enfin, le donneur d’ordre est dans l’obligation « d’informer les syndicats apicoles concernés par la zone à traiter de manière à ce que ces derniers soient informés au plus tard 48 heures avant l’opération de traitement ». Or, certains syndicats (notamment l’Abeille Corrézienne ou encore le Rucher du témoignent du fait qu’ils n’ont pas été informés des pulvérisations réalisées le 20 août mais qu’ils ont en revanche ensuite été prévenus pour celles réalisées le 30 août.
- Deux autres infractions ont semblent-il été commises : l’une concerne le délai de récolte après les pulvérisations qui est d’au moins 14 à 28j après traitement à base de lambda cyhalothrine. Or des témoins affirment que 4 jours après les traitements une partie de la récolte aurait été faite. De plus, les pulvérisations aériennes ne peuvent se faire à moins de 50 mètres des habitations, or certains témoins affirment que ces pulvérisations ont eu lieu à proximité des habitations ce qui est contraire à la règle.


Une question de santé publique. Au-delà de ces multiples infractions, les riverains et Générations Futures s’inquiètent de l’usage d’un insecticide neurotoxique considéré comme un perturbateur endocrinien certain par l’UE, insecticide qui inquiète jusqu’au ministère de l’Agriculture lui-même qui l’a considéré comme l’une des 47 substances les plus dangereuses. Enfin cette substance est particulièrement inquiétante pour ce qui est de son impact sur la biodiversité (phrase de risque R50/53).

Enfin, alors que la directive cadre européenne sur l’utilisation des pesticides stipule clairement dans son article 14 que « La pulvérisation aérienne de pesticides est susceptible d’avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine et l’environnement, à cause notamment de la dérive des produits pulvérisés. Il convient donc d’interdire d’une manière générale la pulvérisation aérienne » pourquoi la France déroge-t-elle à cette règle claire ?


« Les dangers que représentent l’exposition aux pesticides n’est plus à démontrer en témoigne les divers études que notre association n’a de cesse de relayer. De même de plus en plus de données portent aussi sur la dispersion importante de ces produits toxiques qui contrairement à ce que qu’on tente de nous faire croire ne restent pas sur la zone traitée. Nous considérons qu’il est temps aujourd’hui d’en finir avec ces pratiques d’un autre âge et en complète contradiction avec les décisions prises dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. » déclare François Veillerette Porte parole de Générations Futures.

« En tant que riverains de ces pulvérisations, nous pensons que nos inquiétudes sont légitimes au regard des produits toxiques qui sont épandus. Nous demandons des mesures de protection fortes de la population exposée, malgré elle, à ces pesticides. Il faut, comme c’est le cas pour les cours d’eau, mettre en place des périmètres de protection d’au moins 100 mètre à proximité des lieux de vies pour les traitements terrestre et interdire purement et simplement les épandages aériens. » ajoute Fabrice Micouraud, Président d’Allassac ONG et représentant de GF en Limousin.

« Nous demandons au Procureur de la République de poursuivre ces infractions à l’arrêté du 31 mai 2011. Il s’agit d’infractions graves. L’article L 253-17 du code rural prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Il est plus que temps que les pouvoirs publics prennent la mesure des inquiétudes légitimes de la population exposée à ces toxiques. Les procédures juridiques sont aujourd’hui l’un des seuls moyens pour ces personnes de se faire entendre. » conclut Maitre Cottineau, avocat des plaignants. Source : Générations Futures.

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne n’est pas conclusif, car la décision finale sur la validité de la clause de sauvegarde sera rendue par le Conseil d’Etat. De ce fait, la clause de sauvegarde française reste à ce stade valide et l’interdiction de cultiver des variétés de maïs génétiquement modifié MON810 perdure sur le territoire français.

« Si la clause française était annulée pour des questions procédurales, nous prendrions une nouvelle clause de sauvegarde selon la procédure jugée adéquate par la Cour de Justice de l’Union Européenne, car les questions environnementales, elles, demeurent sans réponse » a déclaré la ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET souligne que les considérations juridiques de la CJUE ne remettent pas en cause les préoccupations relatives aux risques environnementaux liés à la culture des OGM et la nécessité de les évaluer de manière solide avant de prendre des décisions sur d’éventuelles autorisations. Le maïs MON810 a été autorisé en 1998. Depuis, les connaissances et exigences scientifiques ont évolué. De ce fait, et suite à plusieurs interrogations concernant ses impacts environnementaux, la France a décidé d’interdire la culture du MON810 rejoint par 6 autres pays: Allemagne, Hongrie, Bulgarie, Autriche, Grèce, Luxembourg.


Lors de sa présidence de l’Union européenne au 2ème semestre 2008, la France a ensuite lancé des réflexions sur l’évaluation et la gestion des OGM au niveau européen. Par les conclusions unanimes du Conseil du 4 décembre 2008 présidé par Nathalie Kosciusko-Morizet, les Etats membres ont demandé un renforcement de l’évaluation des impacts liés aux OGM et une amélioration du fonctionnement de l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA).

De ce fait, l’AESA a entamé la modification de ses lignes directrices d’évaluation des OGM, actuellement en discussion. Les statistiques utilisées dans l’interprétation de certains tests toxicologiques en particulier sont insatisfaisantes, comme l’a montré l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail dans son avis du 27 janvier 2011. La mise en œuvre de l’ensemble des conclusions du Conseil reste une priorité pour la France. C’est la seule voie qui permettra d’assurer à l’ensemble des citoyens européens le plus haut niveau de protection.


Ainsi, l’avis sur le renouvellement du MON810 publié par l’AESA en 2009 n’a pu tenir compte des nouvelles exigences découlant des conclusions du Conseil. L’avis du Haut Conseil des Biotechnologies du 22 décembre 2009 sur ce maïs avait réitéré les principales questions posées par la France concernant les impacts environnementaux de la culture du MON810 : impacts sur les invertébrés non cibles, apparition de résistances chez les ravageurs et questions sur l’efficacité des mesures de gestion proposées. Les résultats récents venus des Etats-Unis concernant les risques d’apparition accélérée de résistances, comme chez la chrysomèle, par la culture de plantes de ce type viennent nous rappeler l’importance d’examiner ces impacts et de les prévenir en amont.

A ce stade, le gouvernement reste donc dans l’attente de l’arrêt du Conseil d’État. Il tirera alors les conséquences de cette décision et prendra si nécessaire d’éventuelles mesures, comme une clause de sauvegarde selon la procédure jugée adéquate par la CJUE. Il s’agit d’éviter la mise en culture d’un OGM qui n’a pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen ou pour lequel des incertitudes quant à ses impacts potentiels sur l’environnement persistent. Source : MEDDTL.

Dans le premier cas, deux navires ont pêché près de 700 kg de thons rouges en Méditerranée avec un filet maillant dérivant, outil de pêche interdit au niveau communautaire depuis 2002. Dans le second cas, un autre navire a, quant à lui, pêché avec un engin interdit plus de 2 tonnes de thon rouge !

FNE et l’URVN-FNE PACA ont décidé d’agir. Non seulement parce que le thon rouge est une espèce vulnérable mais aussi parce qu’elle fait l’objet d’une pêche intensive et incontrôlée stimulée par son prix très haut en rapport avec sa rareté justement…

Denez L’Hostis, pilote de la mission mer de FNE, explique : « les stocks atlantiques et méditerranéens de thon rouge ont été terriblement mis à mal par des pratiques de pêche agressives, non soutenables, et souvent illégales, pratiquées par des flottes de plusieurs pays. La pêche à la thonaille doit cesser. Cette technique de pêche occasionne de nombreuses prises « accessoires », dont celles d’espèces protégées.»

En mars 2010 s’est tenue la conférence de la CITES (convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacés d’extinction). A cette occasion, les Etats parties à la convention se sont limités à restreindre le commerce du thon rouge, au lieu de l’interdire, comme le souhaitait FNE. Mais comme l’indique Nathalie de Stefano juriste et directrice de l’URVN-FNE PACA, « même si la réglementation est imparfaite et insuffisante pour protéger le thon rouge, il n’en demeure pas moins que la pêche est encadrée et que l’on ne peut continuellement mépriser la loi». C’est pourquoi FNE et l’URVN, se sont portées parties civiles à l’audience du 9 septembre.

Outre que la pêche illégale fragilise les écosystèmes, elle menace également l’activité légale de pêche, et en particulier la petite pêche côtière. FNE et l’URVN-FNE PACA souhaitent que le jugement qui sera rendu influe sur les comportements en faveur d’une pêche durable en Méditerranée, au profit des pêcheurs qui font le choix de ménager la ressource en respectant la réglementation. La pêche au thon rouge est symbolique de la difficulté de lutter pour la préservation de la biodiversité. Tant que les amendes ne seront pas dissuasives, ou que les navires ne seront pas immobilisés, le trafic du thon rouge a de beaux jours devant lui. Source : FNE.

Michèle Rivasi, députée européenne EELV, conteste l’aboutissement de cette longue enquête et s’indigne de la décision prise par la Cour d’Appel de Paris. Fondatrice de la Commission de Recherche et d’Information Indépendante sur la Radioactivité (Criirad, créée en 1986 au lendemain de Tchernobyl), elle avait déjà gagné différents procès contre le professeur Pellerin qui l’accusait de diffamation.

La Criirad avait effectué de nombreux relevés d’échantillons révélant une contamination radioactive avérée des aliments consommés par la population française, et ce afin de dénoncer le mensonge d’Etat entourant le nuage radioactif de Tchernobyl.

« Ce non-lieu est un non-sens : la justice a eu les moyens – preuves à l’appui – de démontrer la tromperie aggravée du professeur Pellerin, qui a mené à la consommation d’aliments dont les niveaux de contamination dépassaient les normes fixées par l’UE. J’invite l’Association des Victimes de la Thyroïde à se pourvoir en cassation afin de poursuivre leur quête de justice et de vérité. Nous irons jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’il le faut.

Un rapport d’experts, commandé par la juge Bertella-Geoffroy et cosigné par les professeurs Pierre-Marie Bras et Gilbert Mouthon, est parvenu à démontrer le lien de cause à effet entre le nuage radioactif et l’augmentation des troubles thyroïdiens. Cette étude a pu s’effectuer grâce au travail réalisé par le premier endocrinologue installé en Corse et a permis de comparer les troubles avant et après le 24 avril 1986 : elle a démontré une hausse de 44 à 100% des troubles thyroïdiens après le passage du nuage radioactif.

Si l’Etat avait informé la population des conséquences du nuage radioactif, ces troubles auraient pu être évités par la non-consommation d’aliments contaminés. C’est donc une véritable double-peine pour les victimes et un déni de démocratie résultant d’une volonté politique inhumaine : jusqu’à quand le nucléaire civil bénéficiera d’une telle impunité ?

C’est exactement la même situation qu’au Japon actuellement : la population vit dans la désinformation et continue à consommer des aliments contaminés. L’Histoire se répète mais aucune leçon n’est tirée : l’Homme doit rester au centre de l’action politique, il serait temps que nos élites s’en préoccupent à nouveau. » Source : EELV.

En donnant raison à une victime de 3e génération du distilbène, la justice inscrit pour la 1ère fois dans le droit l’état de la connaissance scientifique sur l’effet transgénérationnel des perturbateurs endocriniens (PE) tels que le distilbène.

Ce phénomène est en effet aujourd’hui clairement démontré scientifiquement. Chez les rongeurs : l’exposition des mères pendant leur grossesse se traduit par des effets retrouvés sur les 3 générations suivantes pour le distilbène, mais aussi pour d’autres PE comme le bisphénol A. Chez l’humain, l’équipe du Professeur Charles Sultan, a mis en évidence pour la 1ère fois il y a quelques semaines, un tel effet chez les petits-fils des femmes exposées au distilbène pendant leur grossesse.

Face à ce constat, la loi Lachaud adoptée par l’Assemblée Nationale, le 3 mai, visant à interdire trois familles de PE (parabènes, phthalates, akylphénols) apporte une réponse courageuse qui doit être saluée et aboutir rapidement.

Les députés rappellent que les présomptions pesant sur ce type de substances chimiques plaident pour l’action préventive sans attendre la mise en évidence d’effets transgénérationnels chez l’homme pour toutes les substances. Les sénateurs ont maintenant la responsabilité d’apporter leur contribution à cette action en validant ce choix, comme ils ont su le faire en interdisant, il y a un an, les biberons au bisphénol A.

C’est aussi la responsabilité du gouvernement de mettre maintenant cette loi à l’ordre du jour du Sénat. « Le gouvernement doit faire sien ce principe fondamental : la protection de la santé des générations futures passe par l’absence de contamination des générations présentes par les perturbateurs hormonaux » rappelle André Cicolella, président du RES.

Cette nouvelle jurisprudence Distilbène, en reconnaissant le changement de paradigme toxicologique propre aux perturbateurs endocriniens, ouvre la voie de l’action juridique sur toutes les pathologies chroniques liées à l’exposition précoce à ces substances.

« La présence de perturbateurs hormonaux dans l’environnement et les produits de consommation constitue un risque sanitaire pour l’ensemble de la population. Depuis aujourd’hui, elle constitue aussi un risque juridique pour les entreprises qui les produisent et/ou les diffusent. Les initiatives volontaires d’élimination et de remplacement de ces substances doivent se multiplier, sans attendre les avancées réglementaires, comme la grande distribution a commencé à le faire pour les tickets de caisse au bisphénol, par exemple » prévient Yannick Vicaire, chargé de mission chimie-procédés au RES. Source : RES.

La Taxe Kilométrique Poids Lourds, mesure phare du Grenelle de l’environnement dans le domaine des transports, initialement prévue en 2011, a subi de nombreux ajournements. En janvier dernier, la Ministre de l’environnement annonçait enfin l’attribution de l’appel de l’offre au groupe Autostrade pour assurer la mise en place du dispositif de perception.

Mais la décision du Tribunal Administratif de Cergy en mars dernier, saisi par la société d’autoroutes Sanef concurrente sur le contrat, d’annuler l’appel d’offre renvoyait une nouvelle fois la mise en place du dispositif aux calendes grecques.

Pour Jean-Baptiste Poncelet, chargé de mission Transports et Mobilité Durables à France Nature Environnement : « Après les nombreuses vicissitudes de ces dernier mois, la décision du Conseil d’Etat est une très bonne nouvelle pour nous, pour le financement du report modal et surtout pour l’environnement. La mise en œuvre va enfin pouvoir être lancée avec une première phase d’expérimentation en Alsace en 2013 suivi de sa généralisation dans les 6 mois suivants. »


La Taxe Kilométrique Poids Lourds fera payer au transport routier le cout d’utilisation de l’infrastructure. Elle concernera 10 000 km du réseau national non concédé ainsi que 5000 km du réseau local. Une modulation en fonction des normes Euros favorisera le renouvellement des flottes et la mise en circulation des camions les moins polluants. Les normes d’émission Euro fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants. Il s’agit d’un ensemble de normes de plus en plus strictes s’appliquant aux véhicules neufs.

Pour Gérard Allard, spécialiste Transport de marchandises à France Nature Environnement : « En modulant le coût du transport via les poids lourds, la Taxe Kilométrique Poids Lourds, qui sera entièrement acquittée par les chargeurs, permettra de réduire l’avantage concurrentiel dont bénéficie le transport routier au détriment du rail et du fluvial. De plus, les ressources générées, environ 1 milliards d’euros, permettront de financer ce report modal. Elles abonderont le budget de l’Etat via l’AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de France) ainsi que celui des collectivités locales correspondant aux sommes perçues pour l’usage du réseau routier dont elles sont propriétaires »

Pour Michel Dubromel, Vice-Président de France Nature Environnement : « La France va enfin pouvoir se doter d’un outil de report modal au service d’une politique de transport durable. En faisant acquitter les vrais coûts d’usage de la route, elle fait un pas décisif vers l’internalisation des coûts de ce mode transport de marchandises. Il ne s’agit pas de se passer des poids lourds mais de les réserver là où ils sont les plus pertinents ». Source : FNE.

La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe impose aux États membres de limiter l’exposition de la population aux microparticules appelées PM10. La législation fixe des valeurs limites d’exposition concernant à la fois la concentration annuelle (40 µg/m³) et la concentration journalière (50 µg/m³). Cette dernière valeur ne doit pas être dépassée plus de 35 fois au cours d’une même année civile.

Depuis l’entrée en vigueur de la législation, en 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans 16 zones de qualité de l’air en France. Les zones concernées sont Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg. La France a certes demandé une prolongation de délai pour la réalisation des objectifs, mais la Commission estime que les conditions ne sont réunies que pour Strasbourg.

Bien que la France se soit déjà vu précédemment adresser un avis motivé (voir IP/10/833) lui demandant de prendre des mesures, les normes de qualité de l’air continuent d’être dépassées dans les quinze autres zones définies. Par conséquent, la Commission a décidé d’assigner la France devant la Cour de justice de l’UE.


Les particules en suspension dans l’air (PM10) sont essentiellement présentes dans les émissions de polluants imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique. Elles peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon et entraîner une mort prématurée.

Les valeurs limites applicables aux PM10 devaient être respectées pour 2005. Les États membres ont cependant la possibilité de demander à la Commission de reporter à juin 2011 la date butoir pour laquelle les valeurs doivent être respectées. Ces exemptions sont toutefois soumises à un certain nombre de conditions. Les États membres sont tenus de soumettre un plan relatif à la qualité de l’air indiquant les mesures de lutte contre la pollution prévues pendant la période couverte par l’exemption et de démontrer qu’ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avant l’expiration du nouveau délai.

La transposition en temps voulu de la législation de l’Union européenne est une priorité pour la Commission, en particulier parce que tout retard inutile dans la réduction des niveaux de polluants nocifs est susceptible d’aggraver les dommages causés à la santé humaine. Source : CE.