Lundi s’est ouvert devant le Tribunal correctionnel de Paris le procès de la société Chimirec pour des faits d’élimination irrégulière de déchets contaminés aux PCB. Ce procès se déroule du 14 au 16 mai, puis les 21 et 22 mai. France Nature Environnement et Mayenne Nature Environnement se sont constituées parties civiles. Lire la suite

L’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
1. la suppression du passage à niveau n°7 et l’amén agement routier avec réalisation d’un passage souterrain à Vernouillet (78)
2. la création de la ZAC de Chanteloup à Moissy-Cramayel (77)
3. les délégations pour la mise en oeuvre de l’article R.122-3 du code de l’environnement (examen au « cas par cas ») Lire la suite

Jeudi 12 avril, le tribunal administratif de Paris examinera la requête déposée notamment par le Réseau “Sortir du nucléaire“ et les militants du GANVA (Groupe d’Action Non-violentes Antinucléaires) concernant le transport de déchets radioactifs La Hague – Gorleben qui a eu lieu en novembre 2010. Lire la suite

L’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
1. le défrichement de la première phase du projet « Villages nature » à Bailly-Romainvilliers et Villeneuve-le-Comte (77)
2. la mise en conformité aux personnes à mobilité réduite de la gare d’Alençon (61)
3. la création du Pôle d’échanges multimodal de la gare SNCF de Guingamp (22)
4. l’aménagement des espaces publics du quartier d’Arenc à Marseille (13)
5. la rénovation du passage souterrain et la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare de Clermont-Ferrand (63). Lire la suite

L’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
1. Réouverture à la navigation et mise à grand gabarit du canal de Condé à Pommeroeul (nouveau dossier) (59)
2. ZAC de la gare (réalisation d’une 2ème tranche), commune de Fosses (95)
3. Aménagement foncier agricole et forestier sur Auneuil et St Léger-en-Bray, avec extension sur Rainvillers, lié à la déviation de la RN31, contournement de Beauvais (60)
4. Cadrage préalable de l’évaluation environnementale du Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) Lire la suite

Mercredi 14 mars, le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a condamné le CEA pour retard dans la déclaration d’incident à l’ASN. Cette condamnation fait suite à la découverte, en 2009, d’une importante sous-évaluation des quantités de plutonium détenu au sein de l’ATPu, sur le site de Cadarache. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ s’est constitué partie civile. Lire la suite

Le tribunal correctionnel de Nanterre, a déclaré hier, la société Arkema coupable pour des faits de pollution des eaux et d’abandon de déchets. Arkema est condamnée à une amende de 30 000 euros. La société était poursuivie pour des faits de pollution de la Durance au mercure, au chlore et aux solvants, entre 2003 et 2005, et d’abandon de déchets dans les eaux par son installation de Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence). Lire la suite