La France prend acte de l’arrêt prononcé le 4 mars par la Cour de Justice de l’Union européen la condamnant concernant les sites Natura 2000 pour manquement à une obligation de transposition de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 dite habitats, faune, flore. Lire le reste de cet article »

Les délibérés du TGI de Marseille dans plusieurs affaires de pêches illégales de thon rouge sont intervenus vendredi : les deux pêcheurs poursuivis ont été condamnés.
France Nature Environnement (FNE) et l’Union Régionale Vie et Nature PACA (URVN), parties civiles dans ces affaires sont satisfaites que le juge ait reconnu leur préjudice et la gravité des comportements. Lire le reste de cet article »

Les sociétés Total Petrochemicals et Cokes de Carling (Moselle) ont été condamnées la semaine dernière par le tribunal d’instance de Saint-Avold, à la suite d’une citation directe de FNE et de l’ADELP (Association agréée pour la défense et la lutte contre la pollution de Moselle-Est). FNE se félicite de ce jugement qui réaffirme la responsabilité des industriels. Lire le reste de cet article »

La semaine dernière s’est tenu à Gap le procès contre le chasseur qui a avoué avoir abattu dans les Hautes-Alpes en décembre dernier une louve, espèce protégée. France Nature Environnement (FNE), l’Union Régionale Vie et Nature PACA (URVN) et la Société Alpine de Protection de la Nature (SAPN) s’étaient portées parties civiles. Le délibéré sera rendu le 25 mars prochain. Retour sur le procès. Lire le reste de cet article »

Suite à la publication d’analyses de résidus de pesticides dans des raisins de table vendus dans des supermarchés réalisées en novembre 2008 avec quatre autres associations européennes, La FNPRT avait assigné le MDRGF pour dénigrement du raisin de table. Lire le reste de cet article »

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 décembre 2009, a en effet validé la délibération du Conseil général du Gers du 11 juin 2004 dans laquelle il exprimait son opposition aux essais et cultures en plein champ d’OGM dans le département. Lire le reste de cet article »

La saisine de la Cour de Justice intervient alors que la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste plan de remise aux normes de ses stations d’épuration. Il était en effet inadmissible que certaines agglomérations restent non conformes à la réglementation européenne. Lire le reste de cet article »

Le Réseau Sortir du nucléaire, association agrée pour la protection de l’environnement, a déposé vendredi 16 octobre auprès du Procureur de la République de Marseille une plainte contre X pour exploitation en non-conformité à la réglementation d’une installation nucléaire de base et mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Lire le reste de cet article »

La commission des pétitions du Parlement européen a entendu, jeudi 1er octobre, le président d’une association de défense de l’environnement du Val de Loire et un représentant du Syndicat des Paludiers de Guérande, au sujet de projets de construction jugés contraires aux directives européennes en matière d’environnement . Une position soutenue par la commission des pétitions. Lire le reste de cet article »

L’autorité environnementale (AE) du conseil général de l’Environnement et du Développement durable a rendu deux avis lors de la séance du 8 octobre 2009 sur : le schéma d’aménagement régional (SAR) de la Guadeloupe et la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Saint Etienne.

Rappelons que l’autorité environnementale du conseil général de l’Environnement et du Développement durable donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement. Lire le reste de cet article »