Aujourd’hui, Paul François, agriculteur victime des pesticides, sera en procès contre Monsanto, en première instance, au tribunal de grande instance de Lyon, dans l’espoir de faire reconnaître la faute de la firme et d’engager la responsabilité de cette dernière. Lire la suite
En application d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État annule les arrêtés du ministre de l’agriculture et de la pêche suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs OGM MON 810 et interdisant la mise en culture de ces variétés de semences. Lire la suite
Générations Futures et des particuliers, dont F. Micouraud, Président d’Allassac ONG, ont porté plainte contre des pulvérisations aériennes, faites dans le limousin, sur des châtaigneraies et dénoncent les risques liés à l’usage d’un pesticide dangereux pour la santé et l’environnement. Lire la suite
La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 8 septembre un arrêt dans le cadre d’un contentieux sur la clause de sauvegarde interdisant la culture du maïs OGM Monsanto 810 en France. Pour décider de la validité juridique de la clause, le Conseil d’Etat a sollicité, fin 2009 un avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne. La Cour estime que la procédure utilisée par la France pour établir la clause de sauvegarde ne serait pas adéquate, pour une question essentiellement juridique. La Cour n’examine pas au fond les motivations environnementales de la clause de sauvegarde. Lire la suite
Vendredi 9 septembre, le tribunal correctionnel de Marseille a jugé deux affaires de pêche illégale de thons rouges. FNE et l’URVN-FNE PACA, sa fédération régionale en PACA, se constituent parties civiles dans ces deux affaires dont l’une concerne un pêcheur déjà condamné en mars 2010 pour des faits similaires. Lire la suite
La cour d’appel de Paris a décidé de prononcer un non-lieu dans l’enquête sur l’impact du nuage de Tchernobyl en France. Cette enquête avait été ouverte en 2001 suite à la plainte de la Commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (Criirad), fondée par l’eurodéputée EELV Michèle Rivasi, et l’Association française des malades de la thyroïde (AFMT). Communiqué de presse. Lire la suite
le RES (Réseau Environnement Santé) se réjouit de la reconnaissance juridique du caractère transgénérationnel des perturbateurs endocriniens tels que le distilbène. Lire la suite
Le Conseil d’État vient de rejeter la demande d’annulation de la procédure de passation du contrat de partenariat permettant la mise en œuvre de l’éco-taxe poids lourds. Le déblocage du dispositif va permettre enfin à la France de se doter d’un outil efficace de report modal. Lire la suite
La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice pour non-respect des valeurs limites de qualité de l’air applicables aux particules en suspension connues sous le nom de PM10. La France n’a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, commissaire européen chargé de l’environnement, la Commission a donc décidé d’assigner la France devant la Cour de justice de l’Union Européenne. Lire la suite
Le Conseil régional de Bretagne décide de se désister de l’instance engagée contre France Nature environnement, estimant que l’atteinte qu’il avait subie est réparée. Lire la suite
