Le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat a rejeté aujourd’hui en référé la demande de suspension de l’arrêté du Ministre de l’agriculture du 16 mars 2012, interdisant la culture du maïs OGM MON810. Lire la suite
Archives pour la catégorie Justice
Lundi s’est ouvert devant le Tribunal correctionnel de Paris le procès de la société Chimirec pour des faits d’élimination irrégulière de déchets contaminés aux PCB. Ce procès se déroule du 14 au 16 mai, puis les 21 et 22 mai. France Nature Environnement et Mayenne Nature Environnement se sont constituées parties civiles. Lire la suite
L’Autorité environnementale a rendu ses avis sur la création de la ZAC Gare des Ardoines à Vitry-sur-Seine (94) et la création de la ZAC Seine Gare Vitry à Vitry-sur-Seine (94) Lire la suite
Le 26 mars 2012, conformément à la Loi « Grenelle 2 », le gouvernement a remis au parlement un rapport sur les modalités d’évolution et d’extension du principe de responsabilité élargie des producteurs dans la gestion des déchets. Lire la suite
L’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
1. la suppression du passage à niveau n°7 et l’amén agement routier avec réalisation d’un passage souterrain à Vernouillet (78)
2. la création de la ZAC de Chanteloup à Moissy-Cramayel (77)
3. les délégations pour la mise en oeuvre de l’article R.122-3 du code de l’environnement (examen au « cas par cas ») Lire la suite
Jeudi 12 avril, le tribunal administratif de Paris examinera la requête déposée notamment par le Réseau “Sortir du nucléaire“ et les militants du GANVA (Groupe d’Action Non-violentes Antinucléaires) concernant le transport de déchets radioactifs La Hague – Gorleben qui a eu lieu en novembre 2010. Lire la suite
L’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
1. le défrichement de la première phase du projet « Villages nature » à Bailly-Romainvilliers et Villeneuve-le-Comte (77)
2. la mise en conformité aux personnes à mobilité réduite de la gare d’Alençon (61)
3. la création du Pôle d’échanges multimodal de la gare SNCF de Guingamp (22)
4. l’aménagement des espaces publics du quartier d’Arenc à Marseille (13)
5. la rénovation du passage souterrain et la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare de Clermont-Ferrand (63). Lire la suite
L’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
1. Réouverture à la navigation et mise à grand gabarit du canal de Condé à Pommeroeul (nouveau dossier) (59)
2. ZAC de la gare (réalisation d’une 2ème tranche), commune de Fosses (95)
3. Aménagement foncier agricole et forestier sur Auneuil et St Léger-en-Bray, avec extension sur Rainvillers, lié à la déviation de la RN31, contournement de Beauvais (60)
4. Cadrage préalable de l’évaluation environnementale du Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) Lire la suite
Mercredi 14 mars, le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a condamné le CEA pour retard dans la déclaration d’incident à l’ASN. Cette condamnation fait suite à la découverte, en 2009, d’une importante sous-évaluation des quantités de plutonium détenu au sein de l’ATPu, sur le site de Cadarache. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ s’est constitué partie civile. Lire la suite
Le tribunal correctionnel de Nanterre, a déclaré hier, la société Arkema coupable pour des faits de pollution des eaux et d’abandon de déchets. Arkema est condamnée à une amende de 30 000 euros. La société était poursuivie pour des faits de pollution de la Durance au mercure, au chlore et aux solvants, entre 2003 et 2005, et d’abandon de déchets dans les eaux par son installation de Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence). Lire la suite
