Jeudi 2 février, alors que la température moyenne en France a été de – 4°C, le parc éolien a couvert en moyenne 4 % de nos besoins en électricité (taux atteint y compris lors de la pointe de consommation de 19h), en parvenant à des puissances de production de plus de 4000 MW : c’est l’équivalent de deux fois la puissance électrique consommée par la ville de Paris.

Cette production réduit d’autant le recours aux centrales thermiques (charbon, gaz et fioul), polluantes et au coût de production élevé, ainsi que les importations d’électricité.
La situation actuelle démontre une nouvelle fois que les périodes de grand froid ne sont pas synonymes d’une absence de production éolienne. RTE l’avait constaté dès 2007 et le rappelle régulièrement depuis : « L’analyse météorologique à l’échelle nationale ne montre pas que les périodes de froid intense s’accompagnent systématiquement de faibles productions éoliennes ». Au contraire, la production éolienne est en moyenne plus élevée durant ces périodes.

Le dispositif IPES (pour l’insertion de la production éolienne et photovoltaïque sur le système) mis en place par RTE permet de prévoir chaque jour et de manière satisfaisante la production éolienne sur le territoire et d’y adapter les besoins restants. Ainsi, le parc éolien participe pleinement à l’équilibre offre demande. C’est ce que rappelle régulièrement RTE dans le Bilan Prévisionnel, en précisant « qu’en France, 25 000 MW d’éoliennes (l’objectif 2020 du Grenelle de l’environnement) ou 5 000 MW d’équipements thermiques apparaissent équivalents en termes d’ajustement du parc de production ».


Le parc éolien français avec 6640 MW raccordés fin 2011 a couvert 2,5 % de notre consommation électrique. L’année dernière, le parc éolien français a progressé de 875 MW contre 1200 MW en 2010. Cela représente une chute très préoccupante de 30% des MW annuellement raccordés. Ce rythme de développement est très insuffisant : c’est 1 350 MW par an qu’il nous faudrait raccorder pour être au rendez-vous du Grenelle de l’environnement qui fixe à la filière un objectif de 19 000 MW terrestres en 2020.

Un faisceau de raisons expliquent le résultat très médiocre de cette dernière année : certes la difficulté de raccordements due au manque de capacité d’accueil des réseaux électriques et la conjoncture économique ont constitué des freins, mais ces explications ne sont pas suffisantes.
Les recours contre les parcs et contre les décisions de création de ZDE (Zones de Développement de l’Eolien) atteignent aujourd’hui 42 % contre 35 % en 2009. Dans plus de 75 % des cas, l’annulation du projet ou de la ZDE est refusée par le Tribunal administratif. Néanmoins, ces contentieux abusifs retardent de plusieurs années le démarrage des chantiers.

Dans un tel contexte, les nouvelles dispositions de la loi Grenelle 2, parmi lesquelles la soumission des éoliennes à la procédure ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), l’obligation de réaliser des parcs de 5 éoliennes minimum et le ralentissement de la délivrance de nouvelles ZDE, dû notamment à l’attente de l’achèvement des volets éoliens des schémas régionaux, présagent d’une croissance du parc bien en deçà du rythme nécessaire à l’atteinte de l’objectif du Grenelle.
Face à ces perspectives, Jean-Louis BAL, Président du SER, et Nicolas WOLFF, Président de FEE, la branche éolienne du SER, demandent « la suppression de la règle des cinq éoliennes minimum et celle des ZDE, une fois les schémas régionaux éoliens adoptés. » Source : SER.

Pour Sylvain Angerand des Amis de la Terre, « la semaine dernière, le rapport de la Cour des comptes en France montrait déjà que les politiques françaises de promotion des agrocarburants ont coûté 3 milliards d’euros aux consommateurs entre 2005 et 2010.

Ce nouveau rapport confirme que les automobilistes européens et français paient très chers le prix de politiques soi-disant vertes qui sont en fait une subvention des filières agricoles intensives et industrielles et aggravent le changement climatique et le nombre de personnes souffrant de la faim au niveau mondial ».

Les organisations signataires de ce communiqué de presse appellent le gouvernement français à abandonner les objectifs français et européens d’incorporation d’agrocarburants dans les carburants.

Pour Diane Vandaele du Réseau Action Climat, « les rapports s’accumulent chaque jour, qui démontrent l’absurdité de continuer à promouvoir la consommation d’agrocarburants. En pleine période électorale, les candidat-e-s à la présidentielle et aux législatives doivent réagir ! Nous leur demandons de s’engager à mettre fin aux objectifs français et européens de consommation d’agrocarburants, et à adopter des politiques qui réduisent effectivement la consommation de carburants dans les transports ».

La consommation d’agrocarburants a également pour conséquences l’augmentation des prix alimentaires mondiaux, et l’accaparement de terres dans les pays du Sud. Selon Antoine Bouhey de Peuples Solidaires/ActionAid, « 37 millions d’hectares de terres au moins ont été accaparées de façon directe ces dix dernières années pour produire des agrocarburants, et bien plus si l’on considère les effets indirects, ce qui prive les communautés locales des terres et des ressources indispensables à leurs cultures vivrières.

Tous les exemples que nous avons étudiés ces dernières années au Kenya, au Cameroun ou dans d’autres pays montrent les impacts catastrophiques de ces accaparements de terres, dont 60% sont dûs aux agrocarburants. Face à la pénurie de pétrole et au défi de stabiliser le climat, l’Europe doit mobiliser ses moyens politiques et économiques pour réduire drastiquement sa consommation d’énergie au lieu de s’entêter à soutenir les agrocarburants ». Source : Les Amis de la Terre.

Alstom et SSE Renewables travailleront ensemble pour équiper le site de convertisseurs d’énergie de la houle AWS-III, après avoir obtenu les autorisations nécessaires. Le développement de cette technologie est assuré par la société écossaise AWS Ocean Energy Ltd, dans laquelle Alstom a acquis une participation de 40 % en juin 2011.

Le site de Costa Head se situe à 5 km au nord de Mainland, et a une profondeur d’environ 60-75m. SSE Renewables et Alstom prévoient de réaliser des analyses détaillées du site ainsi qu’une étude d’impact environnemental. L’objectif est de développer le site en commençant par une phase initiale de 10 MW environ, avant de passer à sa pleine capacité.

Créée en 2004, AWS Ocean Energy Ltd se consacre au développement et à la fourniture de son générateur houlomoteur AWS-III, un dispositif flottant dont la puissance nominale s’élève à 2,5 MW. Un prototype de l’AWS-III à l’échelle 1/9e a été testé dans le Loch Ness en 2010. Les essais à grande échelle du composant débuteront en 2012 avec le soutien de WATERS (Wave and Tidal Energy: Research, Development and Demonstration Support), un fonds géré par Scottish Enterprise. Le déploiement du prototype à grande échelle est prévu pour 2014 au Centre européen de l’énergie marine (EMEC).

L’énergie des vagues est une ressource d’énergie renouvelable disponible dans le monde entier. Elle constitue un gisement potentiel de production d’électricité estimé à 200-300 gigawatts (GW). Elle est utilisable à proximité des régions densément peuplées d’Europe et d’Amérique du Nord, ce qui en fait une nouvelle source d’énergie renouvelable attractive. La technologie AWS-III est basée sur des convertisseurs composés de cellules interconnectées à membrane flexible, qui transforment la force des vagues en énergie pneumatique par compression de l’air. Des turbo-alternateurs convertissent ensuite cette énergie pneumatique en électricité.

Un convertisseur type est un ensemble de 12 cellules, d’une largeur de près de 16 m et d’une profondeur de 8 m, disposées autour d’une structure circulaire d’un diamètre extérieur pouvant atteindre jusqu’à 60 m. Ce dispositif a une capacité de 2,5 MW, le profilé de construction en acier pesant moins de 1 300 tonnes. Le système AWS-III sera mouillé à des profondeurs de 65 à 150 m, au moyen d’extensions d’amarrage standard. Ces convertisseurs seront regroupés par ensembles ou « fermes », d’une puissance totale pouvant atteindre plusieurs centaines de mégawatts. Chaque AWS-III sera relié à une sous-station centrale offshore via une ligne à haute tension. « Le choix de l’AWS-III pour ce projet exaltant et innovant constitue une reconnaissance majeure de la qualité de notre technologie et de nos équipes. Nous sommes fermement convaincus que l’AWS-III deviendra le choix par excellence pour la production d’électricité offshore à grande échelle à partir de l’énergie des vagues. Nous nous réjouissons de pouvoir travailler en partenariat avec Alstom et SSE sur le projet Costa Head », a déclaré Simon Grey, Directeur Général d’AWS Ocean Energy Ltd.

« Nous sommes très heureux d’annoncer l’accord signé avec SSE Renewables, un des leaders du développement de l’énergie marine dans le monde, pour le projet de Costa Head, le plus grand site de récupération de l’énergie des vagues actuellement en développement. Une fois achevé, il contribuera significativement aux objectifs que s’est fixés le Royaume-Uni dans le domaine des énergies renouvelables, a déclaré Jérôme Pécresse, Président du secteur Alstom Renewable Power. Ce projet place Alstom à l’avant-garde du domaine en forte croissance de l’énergie marine, aux côtés de nos activités dans la production d’électricité éolienne offshore et marémotrice. Il témoigne de la diversité de notre offre en tant que fournisseur leader de solutions d’énergie propre, ainsi que de l’engagement d’Alstom dans toutes les sources d’énergie renouvelable en Ecosse, dont le potentiel à cet égard est considérable. »

SSE Renewables, un des leaders dans le développement de projets d’énergie houlomotrice et marémotrice d’Ecosse, s’est vu confier en 2010 par le Crown Estate les droits de développement exclusifs du site de Costa Head. Il développe actuellement, avec ses partenaires, la moitié des 1,6 GW de capacité des sites de récupération d’énergie houlomotrice et marémotrice concédés par le Domaine de la Couronne britannique dans le cadre d’un programme de concessions commerciales dédié aux projets d’énergie marine. « Nous sommes ravis d’être partenaires d’Alstom sur le projet Costa Head. En tant que fournisseur leader de solutions énergétiques et développeur de technologies marines, Alstom, qui dispose d’une participation dans AWS Ocean Energy, représente en effet un partenaire très solide pour ce projet. Ce partenariat constitue une étape majeure du projet Costa Head et nous sommes impatients de travailler avec Alstom en vue d’assurer la réussite du développement de ce site important », a déclaré John Thouless, responsable du développement marin chez SSE Renewables. Source : Alstom.

Le Groupe dispose d’un plan de développement ambitieux dans ce domaine :
- atteindre 2 000 MW installés dans l’éolien terrestre en France d’ici 2016 et
- contribuer au développement de l’éolien en mer et à l’émergence d’une filière industrielle française.

A l’occasion de l’inauguration du parc éolien de Guerville, Gérard Mestrallet, Président Directeur général de GDF SUEZ, a déclaré :
« Le franchissement des 1 000 MW éoliens terrestres en France témoigne de l’engagement et de l’ambition de GDF SUEZ dans les énergies renouvelables, et de sa volonté de développer des projets énergétiques, économiques et environnementaux au cœur des territoires. GDF SUEZ nourrit à ce titre de grandes ambitions en Haute-Normandie, une région où le Groupe est déjà fortement présent. »

Avec plus de 1 000 MW installés et 16 % de parts de marché, GDF SUEZ est le premier producteur éolien en France. Il dispose d’une expertise sur l’ensemble de la filière et s’appuie sur des filiales spécialisées dans l’éolien, implantées sur tout le territoire national : La Compagnie du Vent, CN’Air, Eole Generation, Erelia, Maïa Eolis et Maïa EolMer. Cet ancrage local permet à GDF SUEZ et à ses filiales de développer des projets concertés, adaptés aux territoires et respectueux de l’environnement. Avec une capacité installée de plus de 8 000 MW, GDF SUEZ est le deuxième producteur d’électricité en France. Le Groupe est par ailleurs l’énergéticien qui a le plus développé et investi dans de nouvelles capacités de production électrique en France depuis 2008, notamment dans les énergies renouvelables.


GDF SUEZ a l’ambition de développer l’éolien en mer et de créer une filière industrielle compétitive, durable et créatrice d’emplois en France. Le Groupe s’est ainsi associé à Vinci pour créer un consortium et répondre à l’appel d’offres lancé par le gouvernement français, qui prévoit l’implantation en mer de 3 000 MW éoliens d’ici 2015. Ce consortium travaillera avec deux partenaires industriels majeurs, qui fourniront des éoliennes offshore sur des zones spécifiques : Areva sur les zones de Dieppe-Le Tréport (Seine-Maritime, Somme), Courseulles-sur-Mer (Calvados) et Fécamp (Seine-Maritime) ; Siemens sur la zone de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor).

Dans le domaine de l’éolien en mer, GDF SUEZ possède un savoir-faire et une expérience reconnus depuis plus de 10 ans, et est déjà impliqué dans près de 30 projets de ce type en Europe. Ses filiales spécialisées, comme Ineo, Fabricom et Tractebel Engineering, apportent des réponses à toutes les étapes des projets éoliens en mer, des études préparatoires à l’exploitation et à la maintenance.


Avec près de 2 650 collaborateurs, GDF SUEZ est présent en Haute-Normandie dans l’ensemble de ses métiers (énergie, services et environnement), notamment au travers de ses filiales Axima Seitha, Cofely, Endel, Ineo, Lyonnaise des Eaux, Novergie, GrDF, GRTgaz, Savelys et Sita. Le Groupe contribue activement au développement économique régional et a ainsi investi plus de 130 millions d’euros en Haute-Normandie depuis 2008.

GDF SUEZ mène également d’importants projets éoliens en mer depuis plusieurs années dans cette région. A travers sa filiale La Compagnie du Vent, le Groupe développe depuis 2005 le projet de parc éolien en mer des Deux Côtes, situé dans la zone de Dieppe-Le Tréport. Ce projet porte sur l’implantation de 140 éoliennes pour une puissance totale de 700 MW, et permettrait d’approvisionner 900 000 personnes en électricité. Maïa EolMer, autre filiale de GDF SUEZ, poursuit quant à elle des études sur la zone de Fécamp. Source : GDF SUEZ.

Dans le cadre du Grenelle Environnement, la France s’est fixé l’objectif ambitieux de porter à 23 % de la consommation d’énergie la part des énergies renouvelables en 2020. Pour y parvenir, le Gouvernement a engagé depuis 2007 une politique sans précédent en faveur du développement d’énergies nouvelles (éolien, photovoltaïque, biogaz, méthanisation…).

L’énergie éolienne en mer, et plus généralement les énergies marines, contribueront à produire 3,5 % de la consommation d’électricité pour alimenter plus de 4,5 millions de foyers. Cela implique la construction d’une capacité éolienne off-shore de 6 GW à l’horizon 2020.

Ce premier appel d’offres porte sur la construction et l’exploitation d’une capacité maximale de 3GW dans cinq zones issues d’une concertation de deux ans avec l’ensemble des parties prenantes. Cela correspond à environ 500 à 600 éoliennes.

Il repose sur trois principes : produire de l’électricité à un coût maîtrisé, développer une véritable filière industrielle, respecter l’environnement et les usages existants du domaine maritime.

Les candidats, qui pouvaient déposer leurs offres jusqu’à aujourd’hui 14h, ont répondu présent pour concrétiser cet ambitieux programme. Dix offres ont été déposées et vont maintenant être instruites par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui rendra ses conclusions aux ministres pour une décision en avril 2012.

Les projets seront sélectionnés selon 3 critères :
- la qualité du projet industriel et social (40 % de la note finale),
- le prix d’achat de l’électricité proposé (40 %),
- le respect de la mer et de ses usages (20 %).

L’aboutissement de cet appel d’offres se traduira par environ 10 000 emplois et 10 milliards d’euros d’investissement industriel. Il s’agit d’une opportunité unique pour l’industrie et les bassins d’emplois situés sur le littoral, en particulier le développement des activités portuaires et les chantiers navals.

Après une étape de levée des risques et confirmation des lauréats pour l’automne 2013, une montée en puissance progressive aboutira à la mise en service industrielle des installations de 2015 à 2018.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Eric BESSON ont déclaré : « nous voulons faire du développement de l’éolien offshore l’opportunité de créer en France une filière industrielle d’excellence. Nous nous réjouissons que les consortiums concurrents aient d’ores et déjà affiché des perspectives d’emplois en France très significatives. De l’ordre de 10 000 emplois pourraient être créés dans notre pays». Source : MEDDTL.

Créé en 2000, le label Flamme Verte, géré par le SER, est le label de qualité du chauffage domestique au bois. Il regroupe 90 % des appareils vendus en France. Le label Flamme Verte permet d’identifier les appareils les plus performants sur le plan énergétique et environnemental.

CERTITA est un organisme indépendant dédié à la certification dans le domaine du génie climatique et de l’aéraulique du bâtiment. CERTITA gère notamment la marque NF « Appareils Ménagers utilisant des Combustibles liquides ou solides ».

Désormais chaque année, de manière aléatoire, CERTITA sélectionne les appareils Flamme Verte les plus représentatifs du marché pour les soumettre à des tests, réalisés par des laboratoires notifiés. A cette occasion, les performances énergétiques et environnementales affichées sur l’appareil sont contrôlées.

Si, lors de ces contrôles, les laboratoires constatent que les performances réelles sont inférieures aux performances annoncées, l’appareil se voit déclassé.

Il est même possible qu’un équipement perde son label Flamme Verte. En revanche, si les performances se révèlent supérieures à celles affichées sur l’appareil, ce dernier intègre la classe d’étoiles supérieure. Rappelons qu’une étiquette de performance énergétique et environnementale, symbolisée par des étoiles (de trois à cinq étoiles) est apposée sur tous les appareils Flamme Verte.


La première série de contrôles a donné les résultats suivants : sur douze appareils testés, neuf, qui étaient conformes aux critères affichés, conservent leur classe d’origine, deux gagnent une étoile, et un appareil se trouve rétrogradé en classe 4 étoiles.

Outre le rendement et les émissions de monoxyde de carbone (CO), les émissions de particules fines sont également mesurées. Les résultats sont envoyés à l’ADEME pour constituer une base de données des appareils les plus respectueux de la qualité de l’air. L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie peut ainsi guider les industriels dans la fabrication d’appareils qui prennent de mieux en mieux en compte les enjeux de santé publique. Source : ENR.

Encore peu développée en France, la méthanisation dispose d’un potentiel environnemental, économique, industriel et territorial important. Elle permet de valoriser les déchets urbains, industriels et agricoles en une énergie renouvelable, sous forme de biogaz. Celui-ci est alors, jusqu’à aujourd’hui, soit brûlé pour produire de l’électricité et/ou de la chaleur, soit utilisé directement comme carburant.

Les textes publiés ce jour-ci vont permettre de lever un frein majeur au développement de la méthanisation en lui offrant de nouveaux débouchés : il autorise désormais les producteurs de biogaz à injecter leur gaz issu de déchets dans les réseaux de gaz naturel. Il leur sera racheté entre 45 et 125 euros par mégawattheure (MWh), en fonction de la taille de l’installation, du type d’unité de production et de la nature des déchets valorisés.

En 2020, la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel devrait représenter un tiers de la production annuelle actuelle de gaz naturel en France, soit l’équivalent de la consommation de près de 200 000 foyers.


Cette nouvelle disposition complète les actions de soutien mises en place par le Gouvernement pour la méthanisation dans le cadre du Grenelle environnement :

· pour la production d’électricité. En mai, le Gouvernement a revalorisé le tarif d’achat de 15 à 25 % pour les petites et moyennes installations agricoles ; cette mesure doit permette de multiplier par quatre la production d’électricité à partir de déchets en 2020 (avec un objectif correspondant à environ le tiers de la production annuelle d’une centrale nucléaire EPR, soit un objectif de 3,7 térawattheures par an en 2020) ;
· pour la production de chaleur. Le Gouvernement a doté de 1,2 milliards d’euros un Fonds Chaleur Renouvelable pour la période 2009-2013. L’objectif sur cette période est de multiplier par sept la production de chaleur à partir des déchets, afin qu’elle représente près d’un sixième de l’énergie consommée sur les réseaux de chaleur en France, soit un objectif de 555 000 tonnes équivalent pétrole par an en 2020.

« La méthanisation est une opportunité pour atteindre notre objectif de 23 % d’énergies renouvelables en 2020 mais c’est également une solution pour résoudre le problème de traitement des déchets. Alors que la France ne dispose que deux cent installations de méthanisation, contre plus de 3 000 en Allemagne, cette mesure va accélérer le développement de la filière et la création d’emplois dans ce secteur », a déclaré Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

Au total, à horizon 2020, le soutien apporté par l’Etat à la filière sera de l’ordre de 500 millions d’euros par an. Source : MEDDTL.

Cette convention fait suite à un précédent accord, portant sur la période 2008-2010, pour soutenir le développement des énergies renouvelables.

Avec le Grenelle de l’Environnement, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables sont devenues deux des trois piliers de notre politique énergétique.
Sous présidence française, en 2008, l’Union européenne a choisi de répondre à ces enjeux en se proposant, à l’horizon 2020, d’augmenter de 20 % son efficacité énergétique, et de se doter de 20 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale d’énergie. Pour la France, cet objectif s’accompagne d’une ambition en termes d’emploi et de croissance, notamment pour les territoires ruraux.

Dans ce contexte, le premier partenariat avec la Caisse des Dépôts visait trois objectifs :

• accroître le parc installé de 500 MW cumulés sur plusieurs filières (éolien, photovoltaïque, biomasse, micro-hydraulique),
• contribuer à structurer un réseau de PME françaises dans les énergies renouvelables,
• contribuer au développement économique local.

Avec 542 MW engagés et 154 M€ investis fin 2010, les objectifs en capacité de production ont été atteints. Cette puissance se répartit comme suit : 43 % des puissances engagées dans l’éolien, 35 % dans le photovoltaïque, 12 % dans la biomasse et 10 % en micro-hydraulique. Elle équivaut à l’alimentation de 250 000 logements.

De plus, selon une évaluation du Cabinet Roland Berger, l’intervention de la Caisse des Dépôts a contribué à répondre au besoin important de structuration des filières. Elle a permis de contribuer au développement économique local et au développement de capacités de production sur des territoires à faible produit intérieur brut ou à forte dépendance énergétique.

Compte tenu du succès de la première convention, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Augustin de ROMANET ont souhaité renouveler leur partenariat.

« La biomasse, l’éolien, la micro-hydraulique, le photovoltaïque,… sont le pétrole vert des départements ruraux. Avec la Caisse des Dépôts nous intervenons en investisseur pour soutenir les projets dans les départements à fort potentiel qui sont souvent aussi ceux à plus faible activité économique. Au total c’est près de 300 M€ qui seront consacrés entre 2008 et 2013 aux investissements de production des énergies renouvelables dans les territoires », a déclaré Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

Au titre de cette convention, la Caisse des Dépôts :

- accompagnera les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux dans leurs démarches d’efficacité énergétique, notamment par un investissement dans les partenariats publics-privés et des éco-prêts pour la rénovation thermique des logements sociaux ;
- soutiendra le développement des petites et moyennes entreprises du secteur de l’énergie, avec l’objectif de structurer des filières industrielles françaises compétitives ; elle soutiendra notamment le développement économique local associé au déploiement de l’éolien en mer (immobilier, formation…) ;
- appuiera l’émergence de l’économie du changement climatique et le développement d’outils de pilotage de ses émissions de gaz à effet de serre et de sa consommation d’énergie ;
- consacrera plus de 135 M€ aux investissements dans la production d’énergie renouvelable sur la période 2011-2013, devant contribuer à la réalisation de 500 MW de capacités nouvelles de production. Les investissements seront diversifiés en accentuant l’implication dans la filière biomasse, dont les retombées territoriales sont importantes. La Caisse des Dépôts entend également investir dans des projets 100 % thermiques (à partir de biomasse et de géothermie) ou sur les premières réalisations de certaines technologies émergentes (énergies marines et éolien en mer).

« Avec son plan stratégique Elan 2020, la Caisse des Dépôts s’est notamment fixé comme priorité, pour répondre aux urgences du pays, le développement de la ville et des infrastructures durables. Quatre ans après la mise en œuvre de ce plan, les progrès réalisés sont reconnus et ils sont considérables. Face aux défis environnementaux actuels, la Caisse des Dépôts mobilise ses financements pour la réhabilitation énergétique du logement social et investit aux côtés des PME pour la production d’énergie renouvelable sur les territoires », a déclaré Augustin de ROMANET. Source : MEDDTL.

Dans ce contexte, l’ADEME voit son rôle et ses missions d’expertise auprès des pouvoirs publics se renforcer notamment sur les méthodes liées aux bilans de gaz à effet de serre.

Il est donc aujourd’hui nécessaire d’une part, d’accélérer et de pérenniser le développement du Bilan Carbone®, démarche de diagnostic GES la plus utilisée et créée par l’ADEME et d’autre part, de faire en sorte que l’Agence puisse répondre pleinement à ses nouvelles missions.

Ainsi l’ADEME cède le Bilan Carbone® à l’Association Bilan Carbone (ABC), association multipartite, rassemblant collectivités, entreprises et sociétés de conseils.


Le Bilan Carbone®, une méthode d’avenir

Depuis 2003, l’ADEME porte la méthode Bilan Carbone® destinée à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d’une organisation à partir de données facilement disponibles, tant sur les émissions directes (énergie consommée, nombre de kilomètre parcourus par les employés pour leur mission, etc.) qu’indirectes (fret des marchandises ou des déchets de l’activité, etc.).

L’objectif : parvenir à une juste évaluation des émissions directes ou induites par une activité ou sur un territoire afin de définir un plan d’action de réduction des émissions optimisé. Cette méthode est aujourd’hui la plus utilisée sur le marché et s’applique autant aux entreprises industrielles ou tertiaires, qu’aux administrations, aux collectivités et même au territoire géré par les collectivités.

L’ADEME a depuis fortement contribué au développement du Bilan Carbone® tant sur le plan de la formation des utilisateurs que des évolutions méthodologiques ou encore de sa diffusion. Mais au regard des enjeux de la comptabilité carbone et de la demande qui n’a de cesse de s’amplifier, il est aujourd’hui nécessaire que cette évolution s’accélère.


L’Association Bilan Carbone, nouveau gestionnaire du Bilan Carbone®

L’Association Bilan Carbone est une association multipartite rassemblant collectivités, entreprises, experts, institutionnels et sociétés de conseils. Ses objectifs :
- préserver les points forts qui ont fait la renommée du Bilan Carbone® tout en lui impulsant un nouveau dynamisme pour accentuer son approche managériale et stratégique de la mesure des émissions de GES.
- inscrire l’exigence et la qualité du diagnostic Bilan Carbone® comme référent européen et international. Il s’agit de poursuivre l’effort de diffusion entamée par l’ADEME tant pour promouvoir une excellence française que pour permettre à la comptabilité carbone de disposer de la méthode et de l’outil les plus aptes à répondre aux nombreux enjeux qui se font jour derrière cette évaluation.


Les missions élargies de l’ADEME en matière de bilans de gaz à effet de serre

Compte tenu de l’évolution de contexte réglementaire, les missions de l’ADEME en matière de comptabilité carbone sont élargies. Dorénavant, l’ADEME va notamment, en appui du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et des Transports :

- poursuivre la rédaction des méthodes réglementaires en tant que secrétaire du pôle de coordination nationale des bilans de gaz à effet de serre. Ce pôle est présidé par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), et réunit depuis la sortie de la réglementation, les principaux acteurs des bilans de gaz à effet de serre. Ensemble, ils contribuent à la rédaction des textes de la méthode réglementaire,
- développer la Base Carbone®, base nationale de référence des facteurs d’émission. L’ADEME a mis en place un comité de gouvernance externe permettant d’orienter les choix concernant cette base
- poursuivre la promotion des bilans de gaz à effet de serre volontaires. Source : ADEME.

Le Ministre a demandé que soit conduite une mission d’analyse des différents scenarii de politique énergétique à horizon 2050. L’analyse intègrera dans ces scenarii l’évolution de la demande d’énergie et le potentiel d’efficacité énergétique. Concernant l’offre d’énergie, l’ensemble des scenarii envisageables seront étudiés, depuis, pour l’électricité, celui d’une prolongation de la durée de vie du parc nucléaire actuel, celui d’une accélération du passage à la 3ème, voire à la 4ème génération nucléaire, jusqu’à ceux d’une réduction progressive du nucléaire voire d’une sortie complète du nucléaire.

Chaque scénario sera analysé selon trois paramètres :
- les prix de l’énergie ;
- la protection de l’environnement, en particulier la lutte contre le réchauffement climatique ;
- la sécurité d’approvisionnement de la France.
L’acceptabilité sociétale de chaque scénario sera également évaluée.

Le travail sera conduit par une commission pluraliste et ouverte, présidée par Jacques PERCEBOIS, professeur et économiste reconnu dans le domaine de l’énergie. Claude MANDIL, ancien Directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et vice-président du groupe consultatif « Feuille de route énergie 2050 » auprès de la Commission européenne en sera le vice-président.


Après avoir réuni en septembre les personnalités qualifiées membres de la commission, et les avoir chargées d’élaborer un projet de méthodologie de travail, Eric BESSON a installé ce jour la commission pluraliste « Energies 2050 ». Le projet de méthodologie de travail lui a été présenté. Ont participé à la réunion, outre les personnalités qualifiées, des associations, des organisations syndicales, des fédérations d’entreprises, les gestionnaires des réseaux de transport de gaz et d’électricité, et les représentants de l’Etat concernés. Le rapport sera remis au Ministre avant le 31 janvier 2012.

« Nous avons tous un devoir de vérité. Nous devons chiffrer les impacts des différents scenarii énergétiques, qu’il s’agisse des prix de l’énergie, de la compétitivité de notre industrie, de nos émissions de gaz à effet de serre, ou de notre indépendance énergétique. Nous devons aussi évaluer la faisabilité, l’acceptabilité des différents scenarii. C’est le rôle de la commission « Energies 2050 », qui me rendra son rapport à la fin du mois de janvier », a déclaré Eric BESSON.

Ce rapport permettra de préparer l’élaboration de la prochaine programmation pluriannuelle des investissements, la prochaine programmation devant être, conformément à la loi, soumise au Parlement dès 2013.

Conformément à la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, le Ministre chargé de l’énergie doit présenter une programmation pluriannuelle des investissements (PPI) devant le Parlement, dans l’année qui suit son renouvellement. La PPI a pour objectif principal d’identifier les investissements souhaitables dans le secteur de l’énergie au regard de la sécurité d’approvisionnement. La PPI porte sur les secteurs de l’électricité, de la chaleur et du gaz.


Cette PPI sera en effet préparée dans un contexte nouveau :
- la demande énergétique mondiale a repris son accélération en 2010. Elle devrait doubler d’ici 2050, sous l’effet de la croissance des grands pays émergents. Les politiques d’efficacité énergétique conduites dans ces grands pays émergents, comme celles menées dans les pays développés, n’atténueront que très partiellement cette accélération de la demande mondiale d’énergie. Dans le même temps, pour un pays développé comme la France, l’efficacité énergétique constitue un important gisement qu’il convient d’évaluer et d’exploiter ;
- partout dans le monde, de nouvelles ressources en énergies fossiles apparaissent, qu’il s’agisse de l’exploitation pétrolière en eaux profondes ou des ressources non conventionnelles comme l’huile et le gaz de schiste. Selon l’AIE, les ressources mondiales récupérables de gaz non conventionnel seraient du même ordre de grandeur que les ressources récupérables conventionnelles. Elles constituent d’ores et déjà plus de 50 % de l’approvisionnement en gaz des Etats-Unis ;
- l’énergie nucléaire est aujourd’hui au centre d’un important débat. Si trois pays – l’Allemagne, la Suisse et l’Italie – ont décidé, suite à l’accident de Fukushima, de renoncer à la production d’électricité d’origine nucléaire, l’ensemble des autres pays ayant recours à l’énergie nucléaire ont confirmé ce choix. Dans le même temps, les troisièmes visites décennales du parc nucléaire français ont commencé. La question de la durée de vie de ce parc et des nouveaux moyens de production qui le remplaceront à terme doit être étudiée ;
- les énergies renouvelables occupent quant à elles une place croissante dans notre bouquet énergétique. Le Gouvernement a accompli en leur faveur des efforts sans précédent. Depuis 2007, la puissance éolienne installée en France a été multipliée par 4, et la puissance solaire photovoltaïque par 100. Afin d’accélérer encore cette croissance, le Gouvernement vient de lancer le projet de construction d’un premier parc éolien offshore de 6 000 MW, des appels d’offres pour la construction de 750 MW de centrales photovoltaïques et de 420 MW de centrales biomasse. Notre objectif est d’atteindre 23 % de notre consommation finale d’énergie à partir d’énergies renouvelables en 2020. La question de la poursuite ou de l’accélération de ce mouvement, à horizon 2050, doit être étudiée.

La commission s’appuiera sur une équipe de rapporteurs copilotée par la Direction générale de l’énergie et du climat et le Centre d’analyse stratégique, avec l’appui de la Direction générale du Trésor, de l’IFP-EN et du Commissariat à l’énergie atomique. Source : MINEFI.