L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) saisit le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN) concernant le retraitement d’uranium en Russie.
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé, mercredi 4 novembre, une audition publique ouverte à la presse visant à dresser le bilan des conditions de recyclage de l’uranium.
Tous les acteurs concernés du secteur nucléaire étaient présents, et M. Claude Birraux, député, président de l’OPECST, les a invités à présenter leur point de vue.
- La sous-direction de l’énergie nucléaire a rappelé le cadre de contrôle des échanges internationaux des matières radioactives qui vise à prévenir les vols, les risques de prolifération, les atteintes à la sûreté, et à préserver la sécurité d’approvisionnement.
- Le CEA a présenté les trois circuits possibles de recyclage de l’uranium, à savoir le réenrichissement, la fabrication du combustible MOX, et l’entreposage en vue d’une utilisation comme combustible dans les surgénérateurs du futur, puis a distingué les procédés de réenrichissement, par diffusion gazeuse ou par ultra-centrifugation gazeuse.
- EDF a rendu compte des arbitrages économiques et technologiques qui l’amènent à faire appel à des installations d’ultra-centrifugation gazeuse en Russie.
- Areva a confirmé que ses installations actuelles d’enrichissement, utilisant le procédé de la diffusion gazeuse, étaient bien adaptées pour l’uranium naturel, et pas pour l’uranium de retraitement, d’une composition isotopique différente, mais qu’une usine d’ultra-centrifugation gazeuse était en cours de construction au Tricastin.
- L’IRSN est revenu sur la rupture créée par la disparition de l’URSS, à l’origine du surdimensionnement de l’offre russe en matière d’enrichissement de l’uranium, puis a détaillé les précautions de sûreté imposées aux transports de matières radioactives.
- L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rappelé qu’une matière radioactive prévue pour une utilisation ultérieure n’était pas un déchet nucléaire, a indiqué les précautions de sûreté spécifiques imposées par l’ultra-centrifugation, notamment pour la protection des travailleurs, et a précisé que celles-ci s’imposeraient à l’usine d’Areva au Tricastin ; l’ASN a également observé que la coopération avec son homologue russe à la surveillance de la circulation des matières radioactives était minimale.
Les questions appuyées de M. Claude Birraux, député, président de l’OPECST, ont permis de mieux cerner la situation évoquée par le documentaire diffusé sur Arte du 13 octobre dernier : la prestation d’enrichissement d’uranium fournie par la société Tenex à Tomsk, en Sibérie, s’appuie sur un contrat inter-entreprises passé dans les années 80; l’usage en ce cas veut que le prestataire restitue la part d’uranium qui est effectivement enrichie, mais conserve la part d’uranium appauvrie résultante, de manière à pouvoir en extraire à nouveau de l’uranium enrichi, pour son propre compte, si une demande commerciale se présente.
De la même façon, la société Areva conserve l’uranium appauvri résultant des prestations d’enrichissement d’uranium qu’elle effectue pour EDF; l’uranium appauvri joue le rôle d’un stock stratégique constituant une source d’approvisionnement alternatif en cas de tension technique ou commerciale sur l’approvisionnement en uranium naturel, soumis aux aléas de l’extraction minière.
M. Christian Bataille, député, s’est fait préciser que les réacteurs nucléaires, pour des raisons de sûreté, devaient être spécialement aménagés pour utiliser comme combustibles les produits de recyclage de l’uranium, et que les 21 réacteurs utilisateurs de MOX et les quatre réacteurs de Cruas utilisateurs d’uranium de retraitement permettaient d’élever à 17% la part de combustible provenant du recyclage.
Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, a dit sa déconvenue d’avoir découvert par une émission de télévision que le recyclage de l’uranium, présenté comme un atout essentiel de l’indépendance de la filière nucléaire française, s’effectue en pratique en Russie. Elle a dénoncé le fait que cette information ait été jusque là occultée, y compris dans le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) de 2007.
La sous-direction de l’énergie nucléaire a reconnu que ce document ne fait mention que d’un réenrichissement « à l’étranger », mais a plaidé en faveur du chemin déjà parcouru vers la transparence, initiée par la loi « Bataille » de décembre 1991 relative aux déchets nucléaires les plus dangereux, puis élargie par une loi de juin 2006 à tous les déchets et matières radioactifs.
L’ASN a confirmé que la nouvelle version du PNGMDR, publiée d’ici début 2010, prévoyait de mieux montrer la cohérence globale du cycle du combustible, et a souligné la reconnaissance par les instances internationales de deux « bonnes pratiques » françaises : le PNGMDR et l’inventaire national des déchets radioactifs, mis à jour tous les trois ans, qu’une directive en préparation pourrait imposer dans chaque pays membre de l’Union européenne.
En conclusion, M. Claude Birraux s’est félicité d’un échange sans a priori et sans tabou, ayant permis d’aller jusqu’au bout de la compréhension des enjeux. Il a indiqué qu’il avait saisi, au nom de l’OPECST, le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire de la question des échanges internationaux liés au retraitement de l’uranium, afin que celui-ci formule, le cas échéant, des recommandations sur l’amélioration de la transparence dans ce domaine. Source : Sénat.