La première convention concernant les circuits courts en agriculture entre l’Etat, une collectivité locale et une chambre d’agriculture a été signée par Bruno Le Maire et Michel MERCIER dans le Rhône, vendredi 29 octobre 2010.
Mesure issue du plan en faveur des territoires ruraux élaboré par Michel MERCIER et adopté par le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) le 11 mai dernier – dont 80% des mesures ont déjà été mises en œuvre ou largement engagées – , les circuits courts permettent de rapprocher les producteurs locaux et les consommateurs.
Ils répondent notamment à une demande croissante des consommateurs qui sont à la recherche de produits de proximité, authentiques et saisonniers.
L’Etat se donne pour objectif de recourir, pour l’approvisionnement de ses services de restauration collective, à des produits faisant l’objet de circuits courts de distribution, impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles.
Ces produits sont pris en compte au titre de l’objectif d’introduction des catégories suivantes à hauteur minimale de 15 % des commandes en 2010 et 20 % en 2012 : produits saisonniers, produits à faible impact environnemental eu égard à leurs conditions de production et de distribution, produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine ou produits issus d’exploitations engagées dans une démarche de certification environnementale.
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche adoptée le 27 juillet 2010 sert de cadre à cette mesure législative. Parallèlement la modification du code des marchés publics est en cours afin de permettre à des exploitations agricoles ou à leurs groupements de répondre à des appels d’offre en ce domaine.
Lors de cette journée, les ministres ont participé à la signature d’une convention entre l’État, le Conseil général du Rhône, la Chambre d’agriculture du Rhône et l’Office public d’aménagement et de construction du Rhône, en faveur de l’approvisionnement local en restauration collective et du développement de magasins de produits locaux dans le département du Rhône. Source : MAP.
