L’ASN a classé au niveau 2 de l’échelle internationale de gravité des événements nucléaires (échelle INES) qui en comporte 7, l’incident déclaré par le CEA le 6 octobre 2009, sur l’installation nucléaire ATPu (Atelier de Technologie du Plutonium), du site CEA de Cadarache. L’ATPu est une installation dont le titulaire de l’autorisation est le CEA et qui est exploitée par AREVA.
Le CEA Cadarache a informé l’ASN de la sous-évaluation des dépôts de plutonium dans les boîtes à gants de l’installation. Une boîte à gants permet d’accéder de façon sécurisée à une enceinte de confinement dans laquelle est mise en œuvre de la matière nucléaire.
Evalués à environ 8kg pendant la période d’exploitation de l’installation, les dépôts récupérés à ce jour sont, selon le CEA, de l’ordre de 22kg et le CEA estime que la quantité totale pourrait s’élever à près de 39kg.
La division de Marseille de l’ASN a procédé à une inspection sur l’ATPu le vendredi 9 octobre afin d’analyser cet incident. Cette inspection a permis de confirmer que le CEA avait connaissance de l’incident depuis le mois de juin 2009.
L’ASN a demandé une expertise de la situation à l’IRSN, son appui technique qui lui a rendu son avis ce jour.
L’ASN par décision du collège n° 2009-160 prise ce jour a suspendu les opérations de démantèlement dans l’installation et a soumis leur reprise à son accord préalable.
L’incident n’a eu aucune conséquence. Toutefois, la sous-estimation de la quantité de plutonium a conduit à réduire fortement les marges de sécurité prévues à la conception pour prévenir un accident de criticité (risque de démarrage d’une réaction nucléaire en chaîne), dont les conséquences potentielles pour les travailleurs peuvent être importantes.
L’ASN considère que l’absence de détection de cette sous-estimation pendant la période d’exploitation de l’installation, ainsi que la déclaration tardive de cet événement à l’ASN, révèlent une lacune dans la culture de sûreté de l’exploitant et de l’opérateur industriel de l’installation. En conséquence, l’ASN a classé cet événement au niveau 2 de l’échelle INES.
L’ASN a dressé un procès-verbal à l’exploitant pour non respect des modalités de déclaration prévues par la réglementation.
L’ATPu est une installation actuellement en démantèlement. Elle a eu pour activité principale pendant 40 ans la production de combustible MOX pour des réacteurs nucléaires. Le décret du 6 mars 2009 a autorisé la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement de l’ATPu et l’exploitant a, depuis cette date, démarré les opérations correspondantes en vue d’aboutir au déclassement de l’installation.
Le démantèlement avait été précédé d’une évacuation des rebuts de fabrication issus des activités passées de l’installation. Cette évacuation s’est achevée en juin 2008, conformément à une décision de l’ASN. Source : ASN.