La commission des pétitions du Parlement européen a entendu, jeudi 1er octobre, le président d’une association de défense de l’environnement du Val de Loire et un représentant du Syndicat des Paludiers de Guérande, au sujet de projets de construction jugés contraires aux directives européennes en matière d’environnement . Une position soutenue par la commission des pétitions.

Le projet de contournement de l’agglomération orléanaise, voulu par le Conseil général du Loiret, doit respecter les règles européennes en matière de protection de l’environnement, a insisté la commission des pétitions.

Les eurodéputés ont déclaré recevable la pétition de l’association A.D.I.P.H.C.M., qui dénonce les conséquences environnementales « catastrophiques » du projet autoroutier et accuse le Conseil général du Loiret d’avoir « saucissonné » le tracé du contournement pour échapper aux études sur la protection de l’environnement.

• Un pont à Mardié qui contourne la directive Natura 2000

La construction d’un pont à Mardié, à 10km d’Orléans, a fait l’objet d’une pétition conjointe. L’association MARDIEVAL y critique le choix du partenariat public-privé par le Conseil général, qui a pour effet de restreindre l’accès du public aux informations sur le projet.

Jean-Marie Salomon, président de l’association, a fait le déplacement jusqu’à Bruxelles : « c’est au détriment de notre richesse naturelle et de la beauté de nos paysages que le Conseil général du Loiret a décidé, en 1996, d’un contournement poids lourds dans la région du Val de Loire, menaçant la source de la rivière Loiret (…) et en violation de la Directive Natura 2000″, a-t-il plaidé devant les députés. M. Salomon estime à 300 millions d’euros, « hors coûts pour l’environnement », le montant des projets et a rappelé que le Val de Loire était classé patrimoine mondial de l’Unesco.

« Il faut épargner à la Loire d’inutiles et inévitables dégâts et mettre fin à cette mauvaise aventure au plus tôt, sans plus de gaspillage », a-t-il conclu.

En 2007 une délégation d’eurodéputés de la commission des pétitions s’était rendue sur place à Mardié et avait jugé le projet de pont « probablement contraire » à la législation européenne.

La commission des pétitions du Parlement européen enverra une lettre au Ministère de l’Environnement français et au Maire d’Orléans. La Commission européenne, compétente pour lancer des procédures juridiques contre les Etats membres, est invitée à approfondir son enquête.

• Marais salants de Guérande : une urbanisation excessive qui enfreint la directive « Habitat »

Les députés ont également examiné une pétition contre l’attribution d’un permis de construire à proximité de la zone protégée « Natura 2000″ de Guérande (Loire-Atlantique), suite à une plainte déposée par le Syndicat des Paludiers.

Selon le syndicat, les autorités locales de Guérande ont enfreint la législation européenne en permettant la construction de 23 logements collectifs, 30 logements individuels et un foyer pour personnes âgées, à proximité des marais salants de Guérande, qui sont protégés par la directive européenne « Habitat ».

Cette directive oblige les Etats membres à « protéger les habitats » des zones désignées et soumettre à des études d’impact tout projet qui serait susceptible d’affecter les sites protégés.

David Cholon, du Syndicat des Paludiers de Guérande, a exprimé son « inquiétude face à l’urbanisation excessive en bordure des marais salants », affirmant qu’un « parfait équilibre entre l’homme et la nature est indispensable à la production d’un sel de qualité à la renommée internationale », dont l’importance économique est essentielle en terme d’emplois et d’attrait touristique.

« L’homme et l’océan ont façonné les marais salants de Guérande au fil des siècles. Aujourd’hui les paludiers entretiennent ce patrimoine culturel et naturel pour les générations futures, garants d’une écologie et d’une économie durable », a déclaré M. Cholon.

Les autorités locales soutiennent que le permis de construire a été délivré antérieurement (septembre 2005) au décret ministériel accordant le statut de zone protégée (mars 2006). Le Syndicat des Paludiers dénonce le retard injustifié pris par l’Etat français dans la délivrance du décret.

Sandrine Bélier, eurodéputée française du groupe des Verts/ALE, a affirmé que l’Etat français aurait bien dû accorder le décret ministériel garantissant le statut de zone protégée, « au moins 5 ans plus tôt », ce qui aurait empêché la délivrance du permis de construire.

La commission des pétitions du Parlement européen a annoncé qu’elle enverrait une lettre au Ministère de l’Environnement et au Maire de Guérande. La Commission européenne est invitée à approfondir son enquête. Source: Parlement européen.