Le Dictionary of Environmental Economics (2001) définit les « services fournis par les écosystèmes » comme fonctions écologiques qui, dans l’état actuel des connaissances, semblent être en mesure de soutenir ou protéger les activités humaines de production ou consommation, ou d’affecter le bien-être en général,  ces services incluent dans de nombreux cas des externalités ou des biens publics.

La Banque mondiale définit les externalités comme les effets que les activités d’une personne ou d’une entreprise ont sur d’autres, sans compensation. Les externalités peuvent nuire ou bénéficier aux autres ; autrement dit, être négatives ou positives.

La problématique est donc de savoir comment internaliser ces externalités afin de réduire nos impacts. La solution proposée ici est la mise en place de systèmes de paiements pour des services environnementaux (PSE).

1. Fonctionnement théorique des systèmes de paiement pour services environnementaux

1.1 Définition des paiements pour services environnementaux

Afin de veiller au maintien ou à la restauration d’écosystèmes naturels, des mécanismes de marché (compensation), les PSE, sont mis en place entre les utilisateurs de ressources (usagers ou des ayant droit dont l’accès aux ressources est conditionné par l’action des fournisseurs) et les collectivités (individus ou groupes sociaux qui disposent d’un droit d’usage foncier sur des ressources) qui sont en mesure de fournir des services environnementaux dans les domaines de l’eau, de la séquestration du carbone et de la conservation de la biodiversité .

Même si pour le moment aucune définition ne fait l’unanimité, la définition précise de Wunder (2005) pour laquelle un PSE doit comporter 5 points est régulièrement reprise :

Un système contractuel incluant des transferts (financiers) volontaires entre bénéficiaires (acheteurs) de certains services écologiques définis (comme par exemple les usagers d’un service d’eau potable) et fournisseurs des ressources environnementales (gestionnaires d’écosystèmes, forestiers en amont d’un bassin versant, agriculteurs) peut être qualifié de PSE « si et seulement si le fournisseur des SE assure la fourniture des SE ».


1.2 Objectifs théoriques des PSE

Ces systèmes de paiement visent à réduire les externalités négatives (pollutions, surexploitation des ressources) et à favoriser des externalités positives (fonctions de régulation d’hydro-systèmes, fonction d’habitat de zones humides).

Ils peuvent être définis et mis en Å“uvre à différentes échelles : locale au niveau d’un bassin, dans le cas de services environnementaux liés à des hydro-systèmes, de conservation de la biodiversité et de paysages, ou globale dans le cas de la séquestration du carbone.

Sur le terrain, il peut s’avérer difficile de mettre en place un PSE opérationnel remplissant ses fonctions.



2. La réalité des PSE

La réalité peut-être éloignée de la situation théorique des PSE. Dans une étude de Landell-Mills et Porras (2002) dans laquelle il est ressorti, pour les 287 projets étudiés, 11 types de paiements différents selon l’approche adoptée parmi les quatre recensées par WWF (2006) : pro-marché, développement social, conservation et gouvernement. De plus, des problèmes pratiques viennent parfois s’ajouter.


2.1 Aspects économiques

L’évaluation du prix d’un service environnemental est sans doute l’élément le plus problématique à définir et qui pose problème dans la mise en place d’un PSE. Comment estimer le juste prix à payer par les acheteurs aux fournisseurs d’un service non monétaire sur des critères économiques ? Bien que les outils d’aide à la décision se perfectionnent dans le domaine des services environnementaux, comme l’aide multicritère à la décision (AMD) , pour aider à répondre à cette question.

Enfin, il est nécessaire de connaître le coût des transactions. En effet, au-delà de la valeur des SE, il est nécessaire d’identifier un moyen de prélèvement des bénéficiaires et de paiements des fournisseurs ainsi que son coût.


2.2 Aspects écologiques

Comme pour l’identification de la valeur d’un service environnemental, il est également difficile de quantifier précisément un service environnemental et le niveau de service rendu par celui-ci.
En effet, les niveaux d’incertitude scientifiques sont élevés. Par exemple, pour les analyses de cycle de vie (ACV) et les bilans carbone, les taux d’incertitude sont de l’ordre de 20 à 40% .

Enfin, il est difficile d’accorder ensemble les considérations économiques et les considérations environnementales, qui habituellement ne sont pas rapprochées, même si de plus en plus les gouvernements essaient de le faire avec par exemple une taxation carbone dans le dessein de monétariser l’environnement ou les pollutions.

2.3 Aspects sociales

Du point de vue social, il existe de nombreux biais qui peuvent entraîner une situation sociale encore plus précaire pour les populations locales avec la mise en place de systèmes de paiement pour des services environnementaux.

La mise en place d’un PSE peut exclure certaines populations parmi les plus défavorisées, certains PSE reposant sur la propriété de SE pour l’indemnisation comme au Costa Rica. Du côté des acheteurs, les PSE peuvent rendre payantes des ressources qui étaient gratuites, impactant les populations défavorisées.

Les PSE peuvent également être assimilés à une rente contre le développement dans le cas ou il obligerait à « fixer » un écosystème pour le laisser intact, mais en limitant, voire en interdisant, le développement des communautés limitrophes.
Toutefois, en association avec d’autres mesures (agriculture, éducation), les PSE peuvent être un moyen de diminuer la pauvreté dans les pays en développement.


Conclusion

La mise en place de systèmes de paiement pour des services environnementaux peut contribuer à la conservation de la biodiversité tout en permettant le développement de communautés locales.

Toutefois les PSE, système encore récent, ne sont pas pour le moment la solution parfaite pour la conservation des services environnementaux. Des éléments doivent être améliorer afin que la méthode devienne efficace et les différents PSE mis en place nécessitent un suivi et une évaluation poussés.

Avant de mettre en place un PSE (voir les étapes du schéma), il faut une évaluation précise des services environnementaux rendus et de leur valorisation économique possible (1). Ensuite seulement, le PSE en lui-même peut être mis en place avec l’indemnisation par les bénéficiaires (2) de ces services aux fournisseurs (3) qui les gèrent et s’en occupent.

Image : BOISSET G., 2008, « Les systèmes de paiements pour services environnementaux (PSE) et l’eau: des opportunités pour aider les agriculteurs ? », synthèse technique de Mastère Spécialisé en Gestion de l’Eau, ENGREF, Montpellier, 21p.

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Economie, ecosysteme