A l’occasion d’un débat au Sénat sur la réforme portuaire la semaine dernière, Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, a fait le point sur la relance des grands ports maritimes français engagée en 2008, à la demande du Président de la République.

Dominique BUSSEREAU a illustré la pertinence de la création en 2009 des conseils de coordination interportuaire sur la Seine et l’Atlantique : « à l’occasion du salon de la logistique qui se tiendra à Shanghai dans le cadre de l’exposition universelle, les ports de la Seine, tout comme ceux de l’Atlantique, se présenteront sous une même bannière. Ils pourront ainsi poursuivre le travail de promotion que j’ai engagé l’an dernier lors d’une tournée des principaux ports asiatiques avec des représentants de l’ensemble du secteur des transports».

Les sept grands ports maritimes ont adopté au printemps 2009 leur projet stratégique pour la période 2009-2013. Ces projets, qui résultent d’un renouvellement des objectifs des ports en matière d’aménagement, d’investissements et de développement durable, visent notamment le développement des dessertes fluviale et ferroviaire. Dominique BUSSEREAU a à cet égard souligné l’intérêt des partenariats noués depuis deux ans entre les ports, Réseau ferré de France et Voies navigables de France, suivant les objectifs du Grenelle Environnement.


Il a également rappelé que « la mise en œuvre des projets stratégiques des ports s’appuie sur un investissement total de l’ordre de 2,4 milliards d’euros entre 2009 et 2013, avec un effort de l’État sans précédent. Dans le cadre du plan de relance portuaire, une enveloppe complémentaire de 174 millions d’euros vient doubler, pour la période 2009-2013, l’enveloppe de crédits inscrits aux contrats de projets État-régions.

Le plan de relance de l’économie a permis d’y ajouter 50 millions d’euros de crédits, dont 40 millions d’euros ont été dépensés dès 2009 […] La moyenne annuelle des investissements des sept grands ports maritimes est passée de moins de 190 millions d’euros par an, sur la période 2005-2007, à plus de 380 millions d’euros par an, sur la période 2008-2010».


S’agissant du transfert des outillages aux entreprises de manutention, Dominique BUSSEREAU a indiqué que des étapes décisives avaient d’ores et déjà été franchies et que « les échéances fixées par la loi sont respectées et continueront à l’être ».

Les négociations de gré à gré entre les ports et les opérateurs se sont conclues par des accords pour 29 des 33 terminaux concernés et les dossiers présentés à commission nationale d’évaluation des cessions d’outillages portuaires ont reçu des avis favorables.


Les premiers actes de cession ont été signés à Rouen, Bordeaux, Dunkerque, Marseille, Le Havre, La Rochelle avec des dates d’effet parfois décalées pour permettre aux entreprises de mettre en place leur nouvelle organisation. Ces transferts d’outillages s’accompagneront prochainement du détachement des salariés chez les opérateurs privés.

Dominique BUSSEREAU a indiqué que « la future convention collective de la manutention et des ports, qui offrira un cadre unifié et modernisé à l’ensemble des acteurs, est en voie de finalisation […] grâce à un dialogue constructif et exemplaire de la part des partenaires sociaux»


En conclusion, il a constaté qu’« en dépit des tensions qui demeurent dans certains ports – ce que l’on peut regretter en cette période de crise – la réforme se met donc progressivement en œuvre et l’ensemble des acteurs portuaires s’accordent souhaitent qu’elle puisse aboutir sans délais pour ne pas rater le rendez-vous de la reprise. Il faut donc les détachements de personnel interviennent dans chaque port, en respectant le temps nécessaire à la concertation entre le grand port maritime, les entreprises et les organisations syndicales, mais avec la volonté d’aboutir le plus rapidement possible»

Ce débat a également été l’occasion pour le Secrétaire d’Etat de rappeler la préparation de la réforme des ports d’Outre-Mer et de se féliciter de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement au projet de loi Grenelle II qui modernise les moyens d’action du port de Paris et lui donne une meilleure maîtrise de son domaine.

Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des Transports se fera remettre le rapport de Roland BLUM, Député des Bouches-du-Rhône sur la desserte des ports maritimes le jeudi 20 mai 2010. A cette occasion le Ministre fera à nouveau un point sur l’avancée de la réforme et de la relance portuaires. Source: MEEDDM.