A compter du 1er mai 2011, l’application des règles de construction parasismique est étendue à 21 000 communes. Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Benoist APPARU, secrétaire d’État chargé du Logement, ont ainsi annoncé l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation parasismique.

Elle prévoit un nouveau zonage sismique en France ainsi que de nouvelles règles parasismiques pour les bâtiments, à compter du 1er mai 2011. Plus de 21 000 communes sont concernées par la nouvelle réglementation contre un peu plus de 5 000 par la réglementation actuelle.

Le séisme de la Guadeloupe du 21 novembre 2004 et le séisme d’Epagny-Annecy du 15 juillet 1996 viennent nous rappeler que la France est soumise à un risque sismique bien réel. Les Antilles sont exposées à un aléa fort et ont connu par le passé de violents séismes. De même, bien que considérée comme un territoire à sismicité modérée, la France métropolitaine n’est pas à l’abri de tremblements de terre ravageurs comme celui de Lambesc de juin 1909 (46 victimes).

L’endommagement des bâtiments et leur effondrement sont la cause principale des décès et de l’interruption des activités. Réduire le risque passe donc par une réglementation sismique adaptée sur les bâtiments neufs comme sur les bâtiments existants. L’arrivée de l’Eurocode 8, règles de construction parasismique harmonisées à l’échelle européenne, conduit à la mise à jour de la réglementation nationale sur les bâtiments.


Une révision des règles parasismiques

En France, le risque de tremblements de terre est pris en compte dans les édifications depuis une trentaine d’années. Cette réglementation a été révisée pour notamment répondre aux exigences du nouveau code européen de construction parasismique : l’Eurocode 8. Les règles s’appliquent aux bâtiments neufs et aux bâtiments existants en cas de travaux entraînant une modification importante de leur structure. Pour les nouveaux édifices, des solutions faciles à mettre en œuvre sont à disposition des constructeurs de maisons individuelles et de petits bâtiments, en alternative à l’utilisation de l’Eurocode 8.

Une nouvelle carte du zonage sismique

Une nouvelle carte du zonage sismique français a été élaborée. Issue des avancées de la connaissance scientifique en sismologie depuis 20 ans, elle contribuera à améliorer la prévention de ce risque pour un plus grand nombre de personnes. De nouvelles zones ont été identifiées, notamment dans le Nord et le Grand Ouest, reflétant une meilleure connaissance de la sismicité locale. Des modifications des niveaux et des extensions des zones de sismicité concernent également des régions déjà reconnues sismiques, comme les Pyrénées, les Alpes, la Provence ou l’Alsace.

« Plusieurs régions françaises sont concernées par le risque sismique et des vies humaines sont en jeu. L’endommagement des bâtiments et leur effondrement sont la cause principale des décès et de l’interruption des activités. Réduire le risque passe donc par une réglementation sismique adaptée sur les bâtiments neufs comme sur les bâtiments existants », ont rappelé Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Benoist APPARU.

A partir du 1er mai 2011, 60 % des communes françaises sont situées en zones de sismicité 2 à 5, contre 14 % dans l’ancien zonage.
25 % des communes sont concernées par les règles parasismiques pour les maisons individuelles. Source : MEDDTL.