Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a rendu son avis relatif à une nouvelle évaluation de la partie « culture » du dossier C/F/96/05.10 relatif à la mise sur le marché du maïs Bt11 pour la culture, l’importation, la transformation et l’utilisation en alimentation humaine et animale.

Au terme de l’analyse de l’ensemble des données fournies par le pétitionnaire et de données supplémentaires disponibles dans la littérature scientifique, le CS du HCB considère que la mise en culture du maïs Bt11 est acceptable, si elle est accompagnée de mesures propres à :
- vérifier l’absence d’utilisation de la tolérance aux herbicides conférée par le gène pat,
- vérifier la mise en place de zones refuges selon les recommandations du présent avis,
- améliorer les plans de surveillance post-commercialisation (PSPC) selon les recommandations du présent avis tant pour le plan de surveillance spécifique que pour le plan de surveillance générale.


Cette mise en culture doit être soumise à une décision européenne lors d’un Conseil des ministres dont la date n’est pas fixée.

Les autorités françaises rappellent qu’elles attendent l’application des conclusions unanimes du Conseil des ministres de l’Environnement de décembre 2008 sur le renforcement préalable de l’évaluation environnementale et socio-économique communautaire et demandent qu’un bilan en soit présenté rapidement aux États membres.

La Commission a annoncé qu’elle proposerait avant toute nouvelle décision d’autorisation une nouvelle procédure adaptée à la diversité des États membres.


L’avis et la recommandation détaillés du HCB résultent d’un travail scientifique et socio-économique d’une grande qualité.

Le Gouvernement se fondera sur les analyses délivrées par le comité scientifique et le comité économique, éthique et social du HCB pour prendre toute décision relative au Bt11.


Vous trouverez l’avis du HCB sur le site http://www.ogm.gouv.fr/. Source : MEEDDM.