Les agriculteurs vont recevoir dans les tous prochains jours leurs dossiers PAC leur permettant de demander les aides communautaires au titre de 2010. Ils auront jusqu’au 17 mai inclus pour faire parvenir leur dossier dûment rempli à la direction départementale des territoires (DDT).

Le dossier 2010 comporte, conformément à la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC, des évolutions comme la poursuite du découplage des aides, l’introduction de soutiens spécifiques aux surfaces en herbe ou en légumes et d’aides ciblées sur certaines productions (protéagineux, lait en montagne, blé dur, veaux de qualité) ou sur certaines pratiques (agriculture biologique, diversité de l’assolement, assurance récolte).


Pour simplifier les démarches administratives des agriculteurs, le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche a mis en place dès 2004 un service de télédéclaration dans le cadre du développement de l’e-administration : TelePAC, accessible aux départements d’Outre-Mer depuis 2008.

Ce téléservice sera à terme élargi à l’ensemble des dispositifs d’aides du ministère pour en faire le guichet électronique de déclaration et de consultation des dossiers déposés. Aujourd’hui, 50% des surfaces déclarées le sont par la télédéclaration.


Pour la campagne 2010, la télédéclaration est ouverte depuis le 1er avril pour les aides du 1er pilier de la PAC (soutiens directs) et de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).

Elle sera élargie à partir du 9 avril aux mesures agroenvironnementales (MAE) surfaciques dont la prime à l’herbe (PHAE) et la mesure rotationnelle (MAER). La télédéclaration sera ouverte dans les départements d’Outre-Mer à partir du 16 avril.


La campagne de télédéclaration se terminera le 17 mai, date limite impérative pour l’envoi des dossiers de demande d’aides.

Une assistance téléphonique (numéro vert : 08 00 22 13 71) et le réseau des directions départementales des territoires sont au service des exploitants pour les accompagner dans leur déclaration. Source : MAP.