La mission d’information sur l’énergie éolienne de l’Assemblée nationale, mise en place en septembre 2009, vient de rendre son rapport (N° 2398) et son verdict est sans appel. En effet, les recommandations stipulées par le rapport risquent non seulement de mettre en péril la filière, mais réduisent également les espérances en ce qui concerne la baisse des émissions de gaz à effet de serre.

La mission d’information commune sur l’énergie éolienne tire 5 propositions de son observation de la filière éolienne française :

1. Mise en place de schémas régionaux de l’éolien, arrêtés par le préfet de région, après délibération des conseils régionaux et consultation des départements. Ces documents, opposables, devront être arrêtés, en cohérence avec les voies de valorisation des énergies renouvelables dont l’éolien, telles que définies par chaque région en conséquence des lois « Grenelle I et II » Aucune ZDE ne pourra être créée dans un département hors des parties du territoire délimitées par ce schéma.

2. Création de la notion d’unité de production au sein des ZDE avec un seuil de puissance installée pour chacune (entre 15 et 20 MW) et un nombre de 5 mâts minimum afin d’éviter tout « mitage » au sein d’une même ZDE.

3. Instauration d’une distance minimale de 500 mètres entre les parcs de production éolienne et les lieux d’habitation ou les locaux d’activités préexistants.

4. Possibilité d’appliquer le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) aux activités éoliennes terrestres au titre d’un classement approprié.

5. Obligation de constituer des provisions par les exploitants ou propriétaires de parcs dès le début de l’exploitation, afin de procéder au démantèlement des installations en fin de vie ou dont il a été mis un terme à l’activité pour tout autre motif.


Le Comité de Liaison Energies Renouvelables, le Réseau Action Climat-France, le WWF et la Ligue de Protection des Oiseaux répondent à ces conclusions:

Ainsi, le rapport de la mission parlementaire s’obstine dans la vision centralisée de l’énergie en France. En effet, en choisissant de proscrire les parcs éoliens de moins de 15 MW, c’est-à-dire plus de 7 éoliennes actuelles, nos députés tournent le dos aux collectivités locales en leur refusant d’adapter leur politique énergétique aux particularités de leur territoire.

En affaiblissant le rôle des élus locaux, les nouvelles mesures vont créer un fossé évident entre les projets éoliens et les citoyens qui composent les territoires. Les mesures telles que l’obligation de créer de gros parcs éoliens et des schémas régionaux contraignants au détriment de la planification locale risquent, sous couvert de protection des paysages, d’engendrer des oppositions locales majeures.


Rappelons que l’énergie éolienne est une énergie renouvelable, décentralisée, créatrice d’emplois locaux et respectueuse de l’environnement, pour peu qu’elle fasse l’objet d’expertises naturalistes de qualité et qu’elle s’inscrive dans une politique durable de l’énergie. A l’inverse, l’obligation de construire des gros parcs entraîne une densification des éoliennes qui augmente considérablement les impacts sur les oiseaux et les chauves-souris et déconnecte la production d’une logique de territoire traitant la maîtrise de l’énergie comme un préalable.

En s’attaquant à l’éolien, Patrick Ollier vise directement les avancés proposées au sein de la loi Grenelle 2. Un affront qui en fait rugir plus d’un, Philippe Plisson, co-rapporteur socialiste, a claqué la porte en dénonçant un rapport « à charge » contre l’éolien.

Le CLER, la LPO, le RAC-F et le WWF rappellent leur engagement en faveur d’une meilleure gestion locale de l’énergie en cohérence avec les ressources et les particularités de chacun de nos territoires. L’éolien fait partie des réponses aux problèmes énergétiques et climatiques, donnons lui toutes ses chances de s’intégrer aux multiples facettes de nos paysages, aussi bien naturels que sociaux. Source : Assemblée Nationale, CLER, LPO, RAC-F et WWF.