A l’issue d’une large concertation, Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, a présenté le 23 février devant le Conseil d’orientation de l’économie agricole et alimentaire (CSO) les modalités de mise en œuvre du bilan de santé de la PAC.
Les mesures décidées conformément aux orientations voulues par le Chef de l’Etat et sous l’autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d’euros, soit 18% des aides directes reçues par les agriculteurs.
Depuis la conclusion de l’accord du 20 novembre dernier sur le bilan de santé de la PAC, Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, a ouvert une concertation continue avec les organisations syndicales et professionnelles de l’agriculture, les ONG environnementales, les représentants des commissions compétentes du Parlement et des associations d’élus ainsi que les nombreux partenaires de l’agriculture.
Quatre objectifs ont été déterminés :
1) Consolider l’économie agricole et l’emploi sur l’ensemble du territoire. La réorientation des aides permet en particulier de rééquilibrer le soutien en faveur des productions structurellement fragiles, telles que l’élevage ovin et caprin, et de revaloriser l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) dont bénéficient les territoires de montagne.
2) Instaurer un nouveau mode de soutien pour l’élevage à l’herbe. Près d’1 milliard d’euros sont ainsi mobilisés pour créer, à hauteur de 700 millions d’euros, un soutien spécifique aux surfaces en herbe consacrées à l’élevage et pour préserver, à hauteur de 240 millions d’euros, la prime herbagère agroenvironnementales (PHAE).
3) Accompagner un mode de développement durable de l’agriculture. Les décisions prises conduisent à soutenir le développement de la production de protéines végétales, augmenter les moyens consacrés à l’agriculture biologique et répondre aux défis de la performance énergétique des entreprises agricoles, de la gestion de l’eau et de la biodiversité.
4) Instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires. 140 millions d’euros sont mobilisés à ce titre. Le bilan de santé est ainsi mis à profit dès à présent pour contribuer financièrement, avec les fonds européens, à la généralisation de l’assurance récolte et à la création d’un fonds sanitaire. Source : MAP.