Les sénateurs viennent massivement d’adopter par 312 voix le projet de loi de programme des engagements du Grenelle Environnement, ou « Grenelle 1 », après le vote à la quasi unanimité à l’Assemblée nationale le 21 octobre 2008.
Débutée le mardi 27 janvier, la discussion au Sénat en première lecture du projet de loi Grenelle 1 s’est achevée ce jour au terme de cinquante heures de débat. 825 amendements ont été déposés, et 263, issus de tous les bancs de la Haute Assemblée, ont été adoptés.
Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des Transports et Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, saluent « un nouveau vote historique et un grand moment d’unité nationale réaffirmé autour du Grenelle Environnement et de ses engagements » .
Soucieux de souligner l’importance accordée à ce texte emblématique qui réoriente notre modèle de développement, la Conférence des Présidents de groupes parlementaires a tenu, fait rarissime dans cette chambre, à procéder à un vote public.
« Ce vote quasi unanime du Sénat qui confirme celui de l’Assemblée nationale conclut la première étape d’un débat parlementaire de très haute qualité, ayant débouché sur des avancées réelles et concrètes », déclare Jean-Louis BORLOO.
A cette occasion, Jean-Louis BORLOO et les Secrétaires d’État « saluent l’esprit de responsabilité qui a animé tous les groupes parlementaires, de la majorité comme de l’opposition. Nous avons eu une majorité et une opposition constructives : ce vote fait honneur au Parlement et à notre démocratie. Ce vote renforce une fois de plus la crédibilité et la voix de la France à quelques mois des négociations de Copenhague » .
Issus de préconisations de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et sur la proposition du sénateur Christian Gaudin, le Sénat a adopté deux amendements à l’article 2, visant à :
- créer un « observatoire scientifique international de l’Arctique » afin de permettre une meilleure coordination de la recherche. Il fait notamment suite à l’audition publique qui avait été organisée par l’OPECST le 26 juin dernier.
- protéger l’environnement de l’Arctique, la France s’engageant à promouvoir une réglementation internationale adaptée au développement des activités humaines en Arctique en raison de la disparition progressive de la banquise, conformément aux engagements du Grenelle de l’environnement.
Par ailleurs, sur la proposition du sénateur Roland Courteau, le Sénat a adopté un amendement à l’article 39, visant à la mise en place d’un centre national d’alerte aux tsunamis, conformément aux engagements pris par la France lors de la réunion du groupe intergouvernemental de coordination du système d’alerte aux tsunamis pour la Méditerranée et l’Atlantique nord-est (GIC/SATANEM), à Athènes, en novembre 2008.
Cette disposition complète celle adoptée à l’Assemblée nationale, qui prévoit l’intégration du risque de tsunami aux plans de prévention des risques majeurs. Source: MEEDDAT, Sénat.
