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Eléments environnementaux du plan de soutien de la filière automobile

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Le 9 février, le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé l’octroi d’un prêt de 6,5 milliards d’euros maximum à un taux de 6 % sur une durée de 5 ans aux deux constructeurs automobiles PSA Peugeot et Renault.

Ce prêt doit leur permettre de financer les projets stratégiques en France et de soutenir les programmes de véhicules propres.

En contrepartie de ces aides, les constructeurs ont pris un engagement sur l’emploi, sur la pérennité des sites d’assemblage en France et sur l’effort de modernisation.

Eléments environnementaux du plan de soutien de la filière automobile

Les pouvoirs publics mettront à disposition des constructeurs automobiles et de poids lourds des prêts participatifs pour une durée de 5 ans et pour un montant global maximum de 6,5 milliards d’euros.

Ces prêts seront destinés à contribuer au financement des grands programmes de développement de véhicules plus propres, respectant les futures normes EURO 6 et permettant de réduire les émissions de CO2 et la consommation de carburant.

Ces prêts répondent aux engagements des constructeurs en matière d’emploi, d’investissement et de mise en place de relations partenariales améliorées avec leurs fournisseurs.

Dans le prolongement du plan « véhicules décarbonés » présenté par le Président de la République lors du dernier Mondial de l’Automobile à Paris, des prêts pour un montant maximum de 250 M€ pourront être mobilisés pour participer au financement de programmes de recherche et développement collaboratifs.

Un des objectifs majeurs est de faire émerger en France une filière pour les batteries et la chaîne de traction pour les véhicules hybrides et véhicules électriques.

Il s’agit également d’améliorer les performances environnementales des moteurs thermiques traditionnels. De plus, afin d’accompagner la multiplication des initiatives industrielles sur ces sujets, la dotation du fonds démonstrateurs de l’ADEME consacrée à ce type de projets sera augmentée de 50 M€.

Ces mesures s’inscrivent dans le prolongement des dispositions mises en œuvre dans le cadre du plan de relance, et notamment du dispositif de prime à la casse qui restera en vigueur jusqu’à fin 2009 et qui a d’ores et déjà prouvé son efficacité pour soutenir la demande.

Les Pouvoirs Publics veilleront au respect des engagements pris par l’ensemble des acteurs bénéficiaires des mesures de soutien financées par l’Etat. Un coordonnateur national du plan automobile sera nommé auprès du secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie pour veiller à la mise en oeuvre du plan et s’assurer du respect des engagements.

Des correspondants seront désignés en région. Les Collectivités Territoriales seront sollicitées pour s’associer aux mesures prévues par le plan, en vue de permettre à la filière automobile de consolider son ancrage territorial. Source :Elysee. Image : Allo002, 2008 et Matthias93, 23/08/2008.

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