Alors que l’Eco-prêt à taux zéro, mesure phare du Grenelle Environnement, confirme son succès avec près de 65 500 prêts accordés en moins d’un an, l’ADEME et le Ministère du Développement Durable lancent dès le 6 février une nouvelle vague de mobilisation nationale consacrée tant à l’Eco-prêt qu’aux Espaces Info-Energie.

A l’occasion de ce temps fort de la campagne « Faisons vite ça chauffe », l’ADEME met à disposition du grand public une nouvelle édition du guide « Les aides financières habitat 2010 ».

Publié chaque année depuis 2005, ce guide pratique informe les particuliers qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leur logement, des aides financières mises à leur disposition. L’habitat est en effet à l’origine de 43 % des consommations d’énergie en France et du rejet de 22 % des émissions de gaz carbonique .


L’Eco-prêt à taux zéro, un succès confirmé

Avec plus de 75 500 demandes enregistrées et 65 500 signatures obtenues depuis son lancement en avril 2009, l’Eco-prêt à taux zéro s’est imposé comme l’une des aides incontournables pour réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût dans un logement. En 2010, l’Eco-prêt à taux zéro ne connaîtra aucune modification, qu’il s’agisse des conditions de son attribution ou du montant maximal autorisé.

Ce prêt sans intérêts permet de financer un bouquet de travaux dans le but d’améliorer la performance énergétique globale du bâtiment. Son montant maximum varie de 20 000 de 30 000€ selon l’étendue des travaux réalisés.

Afin de démontrer la rentabilité des travaux de rénovation financés par l’éco-prêt à taux zéro, le ministère du Développement durable et l’ADEME ont élaboré des fiches présentant 12 cas concrets de rénovation de bâtiment indiquant le coût des travaux et les temps de retour sur investissement. Ces fiches sont disponibles sur le site du ministère et de l’ADEME.


Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD), les nouveautés 2010

Le CIDD est une disposition fiscale qui permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique d’une résidence principale qu’ils occupent ou dont ils sont bailleurs. Cette déduction d’impôts peut aller jusqu’à 16 000€ pour les couples (majoré de 400€ par personne à charge).

La Loi de Finances 2010 présentée au Conseil des Ministres le 20 janvier dernier a modifié le CIDD, en fonction de l’évolution des marchés des équipements et matériaux concernés :

1/ De nouveaux matériels éligibles au CIDD

* Création du CIDD sur les pompes à chaleur (PAC) thermodynamiques (production d’eau chaude sanitaire) à hauteur de 40%.
* Création du CIDD sur les portes d’entrée donnant sur l’extérieur à hauteur de 15%.

2/ Des marchés désormais bien installés

* Le CIDD sur les appareils de chauffage au bois est de 40 % dans le cas du remplacement de systèmes déjà existants par des systèmes plus performants. Ce CIDD est de 25% dans les autres cas.
* Diminution du CIDD sur les parois vitrées de 25 à 15%.
* Rehaussement du coefficient de performance exigé pour les pompes à chaleur de 3,3 à 3,4.


L’achat d’électricité, devenir producteur d’électricité à partir d’énergies renouvelables
Le 14 janvier dernier, le gouvernement a fixé les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir du solaire Si en 2009, il n’existait qu’un tarif unique de rachat, auquel s’ajoutait une prime d’intégration des panneaux photovoltaïques au bâti, ce nouvel arrêté institue 4 niveaux de tarifs dont deux concernent directement les particuliers :
- Intégration des panneaux photovoltaïques au bâti sur un bâtiment d’habitation neuf ou ancien, ou un bâtiment de santé ou d’enseignement de plus de 2 ans : 58c€/kWh
- Pour toutes les autres installations : 40c€/kWh en DOM et Corse et 31,4 c€/kWh en métropole continentale, avec un coefficient multiplicateur allant de 1 (départements du Sud) à 1,2 (départements du Nord) pour les installations à 250kWh.

Ces tarifs, qui feront l’objet de contrats de 20 ans permettent une rentabilité de 8 à 12%, à l’exception des installations de moins de 250 kWh. Les tarifs applicables aux nouvelles installations diminueront de 10% chaque année à partir du 1 janvier 2012.


L’ADEME accompagne les particuliers

Outre la réactualisation du guide « Les aides financières habitat », l’ADEME a mis en place différents outils pour accompagner au mieux les particuliers qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement :

* Toutes les informations sur la construction et la rénovation d’un habitat énergétiquement performant et sur les aides financières existantes, disponible sur l’espace Ecocitoyens du site de l’ADEME : http://www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet
* L’Eco-prêt à taux zéro en détails sur le site de la campagne « Faisons vite ça chauffe » : http://www.faisonsvite.fr/l-eco-pret-a-taux-zero – 400 conseillers dans plus de 230 Espaces Info-Energie présents partout en France, à la disposition des particuliers: www.ademe.fr/Info-Energie

Nouvelle phase de la campagne consacrée à l’Eco-prêt à taux zéro et aux Espaces Info-Energie
Une nouvelle vague d’information et de sensibilisation sur l’Eco-prêt à taux zéro et les Espaces Info-Energie à destination des particuliers et des professionnels du 6 au 23 février

Alliant media et hors-media, cette nouvelle vague a pour objectif de rappeler aux particuliers et aux professionnels l’intérêt de l’Eco-prêt à taux zéro en mettant en avant le triple bénéfice environnemental, économique et de confort. Il s’agit de les inciter à réduire leur consommation énergétique. Cette campagne sera relayée auprès du grand public par un film TV, des spots radio, une annonce presse, un publi-rédactionnel et une bannière web. Les professionnels seront également sensibilisés par un publi-rédactionnel, un emailing et une bannière web.

Un plan de communication spécifique dédié aux Espaces INFO?³Energie comportant un film TV, un spot radio et une annonce presse rappelle que les 400 conseillers présents dans les 230 Espaces répartis dans toute la France ont un rôle indispensable d’accompagnement et de conseil pour les Français qui décident d’investir dans la rénovation de l’habitat. Source : ADEME.