Le ministère du Développement durable ouvre le site internet « Redevance Phyto & Traçabilité des Ventes » qui s’adresse aux distributeurs agréés de produits phytosanitaires (pesticides).
« Redevance Phyto & Traçabilité des Ventes » a pour vocation d’aider les distributeurs à établir, d’ici le 31 mars 2009, la déclaration au titre de la redevance pour pollutions diffuses et transmettre aux Agences de l’eau le bilan annuel des ventes réalisées en 2008.
En effet, les distributeurs agréés de produits phytosanitaires doivent désormais satisfaire deux nouvelles obligations introduites par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
« Redevance Phyto & Traçabilité des Ventes » a été créé en partenariat avec les Agences et Offices de l’eau, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et avec l’appui technique de l’Institut national de l’Environnement industriel et des risques (INERIS).
La redevance pour pollutions diffuses et la traçabilité des ventes de produits phytosanitaires participent aux objectifs fixés par le Grenelle Environnement de réduire de moitié l’usage des pesticides, si possible d’ici 10 ans et d’atteindre le bon état des eaux en 2015.
Au travers d’actions bénéficiant d’un soutien financier des Agences et Offices de l’eau ainsi que de l’ONEMA, elles contribueront au suivi et à la limitation de la contamination des milieux par les produits phytosanitaires et de leur usage.
Le site internet « Redevance Phyto & Traçabilité des Ventes » simplifie leur démarche en proposant une procédure unique accessible en ligne sur : http://redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr/ . Source : MEEDDAT.
