Depuis le 1er janvier 2010, le système de bonus malus écologique a été modifié avec la baisse des seuils des émissions de dioxyde de carbone par kilomètre et du montant des primes. Récapitulatif des nouveautés 2010.
| Hier (2009) | Aujourd’hui (2010) | Demain (2011-2012) |
|---|---|---|
| En-dessous de 60 g CO2/km : 5000 € | Moins de 60 g CO2/km : 5000 € | En-dessous de 51 g CO2/km : 5000 € |
| Entre 61 et 100 g CO2/km : 1000 € | Entre 61 et 95 g : 1000 € | Entre 51 et 90 g CO2/km : 700 € |
| Entre 101 et 120 g CO2/km : 700 € | Entre 96 et 115 g : 500 € | Entre 91 et 110 g CO2/km : 500 € |
| Entre 121 et 130 g CO2/km : 200 € | Entre 116 et 125 g CO2/km : 100 € | Entre 111 et 120 g CO2/km : 100 € |
| Entre 161 et 165 CO2/km : 200 € | Entre 156 et 160 CO2/km : 200 € | Entre 151 et 155 CO2/km : 200 € |
| Entre 166 et 200 CO2/km : 750 € | Entre 161 et 195 CO2/km : 750 € | Entre 156 et 190 CO2/km : 750 € |
| Entre 201 et 250 CO2/km : 1600 € | Entre 196 et 245 CO2/km : 1600 € | Entre 191 et 240 CO2/km : 1600 € |
| Au-dessus de 250 CO2/km : 2600 € | Au-dessus de 245 CO2/km : 2600 € | Au-dessus de 240 CO2/km : 2600 € |
Le système bonus malus est l’une des premières mesures issues du Grenelle Environnement en décembre 2007. Il vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants, le bonus de uns étant financé par le malus des autres.
Si vous achetez un véhicule qui émet moins de 125 gCO2/km, vous bénéficiez d’une réduction sur le prix d’achat de votre véhicule. Si votre choix se porte sur un véhicule émettant plus de 160 gCO2/km, vous devrez vous acquitter d’un malus. En clair, le prix d’achat sera majoré.
Comment fonctionne ce bonus ?
- Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC.
- Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers
Le dispositif concerne les voitures particulières neuves, achetées en France ou directement à l’étranger, comportant au maximum 9 places assises (y compris celle du conducteur). Les voitures de société sont aussi concernées. Le bonus est déduit du prix de vente par le vendeur et figure sur la facture. Le vendeur est ensuite remboursé par l’Etat des avances qu’il a consenti dans le cadre d’une convention spécifique.
Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2008. Il est ajouté à la facture par le vendeur si c’est lui qui effectue les démarches d’immatriculation auprès de la préfecture. Si vous procédez vous-même à l’immatriculation de votre véhicule, vous paierez le malus en même temps que votre carte grise.
Un système gagnant-gagnant !
* Les consommateurs sont incités à acheter des véhicules plus vertueux.
* Le parc automobile est renouvelé avec la disparition des vieux modèles les plus polluants.
* Les constructeurs sont encouragés à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules plus propres. Source : ADEME, MEEDDM.