A l’initiative de MM. Jean Arthuis (UC, Mayenne), président de la commission des finances, et Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, le Sénat a examiné, les modalités permettant de lever un obstacle fiscal au développement de certains produits dits de « finance islamique », à l’occasion de la discussion sur le collectif budgétaire pour 2008.
Le marché de la finance islamique, qui augmente de 11 % par an en moyenne, représente aujourd’hui de 500 à 600 milliards de dollars, et potentiellement 4.000 milliards de dollars.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité du rapport d’information « La finance islamique en France : quelles perspectives ? » (Rapport d’information n° 329 du 14 mai 2008), publié par la commission des finances, à la suite des tables rondes, organisées sur ce thème le 14 mai 2008.
Il met en lumière les enjeux considérables que le développement de la finance islamique constituerait pour la France, ce rapport avait identifié les éventuels « frottements » juridiques ou fiscaux nécessitant des adaptations du droit positif français.
Le marché de la finance islamique étant en plein essor et au regard du vif intérêt qu’il suscite, le Sénat souhaite le promouvoir sur la place de Paris dans le souci d’instaurer un chaînage vertueux entre le contrôle et la législation.
Quelques frottements juridiques et fiscaux perdurent bien que la France possède aujourd’hui toutes les capacités juridiques et institutionnelles pour proposer des gammes de produits de finance islamique et permettre aux banques de réaliser des opérations conformes à ses principes.
Il a donc été proposé que la rémunération de certains produits puisse, dans certaines conditions, être fiscalement traitée comme des intérêts. Il s’agit de la rémunération versée pour des titres ou prêts participatifs, des prêts indexés sur des actifs, ou des opérations d’achat/revente sur une courte période (murabaha).
Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, a indiqué en séance que des éléments de doctrine fiscale, de nature à lever ces obstacles, étaient désormais consultables sur le site du ministère. Ces précisions ont satisfait la commission des finances. Source: Sénat.
